Mon propriétaire veux me faire payer sa taxe d'habitation
Marie22
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Marie22 -
Marie22 -
Bonjour,
J'ai emménager mi septembre dans une maison. Le contrat est un contrat d'un an de septembre à septembre.
Cela fait deux mois et demi que j'ai emménager et mon propriétaire veux me faire payer sa taxe d'habitation qu'il m'a déposé dans la boîte aux lettres ( son nom ainsi que ses références apparaissent sur l'avis dimpôt ) j'ai déjà payer la taxe d'habitation pour le logement que j'occupait avant ( pour l'annee 2016 ) peux il m'obliger à la payer ? Quel recours puis je avoir ? Je lui ai deja expliqué que je n'avais pas à payer cette taxe mais il me tient tête.
Merci de vos réponses.
J'ai emménager mi septembre dans une maison. Le contrat est un contrat d'un an de septembre à septembre.
Cela fait deux mois et demi que j'ai emménager et mon propriétaire veux me faire payer sa taxe d'habitation qu'il m'a déposé dans la boîte aux lettres ( son nom ainsi que ses références apparaissent sur l'avis dimpôt ) j'ai déjà payer la taxe d'habitation pour le logement que j'occupait avant ( pour l'annee 2016 ) peux il m'obliger à la payer ? Quel recours puis je avoir ? Je lui ai deja expliqué que je n'avais pas à payer cette taxe mais il me tient tête.
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
la TH est à payer pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier.
Vous êtes rentré dans ce logement en septembre 2016, donc vous n'avez pas à payer la TH 2016, mais, si vous êtes encore là au 1° janvier 2017, vous aurez à payer la TH 2017.
Les impôts adressent au propriétaire la TH s'il la doit, et au locataire quand c'est au locataire à payer.
Donnez ce lien à votre propriétaire pour étayer vos propos qui sont justes :
« C’est la situation au 1er janvier de l’année civile qui est retenue pour l’attribution de cette imposition. Vous ne serez donc redevable d’une taxe d’habitation pour un logement que si vous en avez la disposition ou la jouissance au 1er janvier.
Par exemple, vous déménagez d’un logement A le 5 janvier 2016 pour un logement B. Vous serez redevable de la taxe d’habitation de 2016 pour le logement A et aucunement pour le logement B. Ce ne sera qu’à partir de l’imposition de 2017 que vous ne serez plus redevable pour le logement A mais vous le deviendriez pour le logement B (sauf si vous avez rechangé entre-temps). »
Source : https://www.immobilier-danger.com/Paiement-de-la-taxe-d-habitation-771.html
CDT.
la TH est à payer pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier.
Vous êtes rentré dans ce logement en septembre 2016, donc vous n'avez pas à payer la TH 2016, mais, si vous êtes encore là au 1° janvier 2017, vous aurez à payer la TH 2017.
Les impôts adressent au propriétaire la TH s'il la doit, et au locataire quand c'est au locataire à payer.
Donnez ce lien à votre propriétaire pour étayer vos propos qui sont justes :
« C’est la situation au 1er janvier de l’année civile qui est retenue pour l’attribution de cette imposition. Vous ne serez donc redevable d’une taxe d’habitation pour un logement que si vous en avez la disposition ou la jouissance au 1er janvier.
Par exemple, vous déménagez d’un logement A le 5 janvier 2016 pour un logement B. Vous serez redevable de la taxe d’habitation de 2016 pour le logement A et aucunement pour le logement B. Ce ne sera qu’à partir de l’imposition de 2017 que vous ne serez plus redevable pour le logement A mais vous le deviendriez pour le logement B (sauf si vous avez rechangé entre-temps). »
Source : https://www.immobilier-danger.com/Paiement-de-la-taxe-d-habitation-771.html
CDT.
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