Utilisation d'une remorque qui fait partie d'une succession
eiso
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite aux deces de mes parents, l'ex mari de ma soeur ainée, c'est permis de prendre une grande remorque qui se trouvait chez mes parents pour son usage personnel.
j'ai la carte grise de cette remorque.
j'ai voulu porter plainte mais celui ci est le maire du village.
et soit disant ma soeur ainée lui aurait donné une autorisation, alors que nous sommes trois et que je ne lui ai jamais donné la mienne.
que puis je faire. cette remorque n'est pas assurée, si il arrive un accident cela se retourne contre les heritiers. cette remorque ce trouve dans son jardin.
que faire ?
merci pour vos reponses
Suite aux deces de mes parents, l'ex mari de ma soeur ainée, c'est permis de prendre une grande remorque qui se trouvait chez mes parents pour son usage personnel.
j'ai la carte grise de cette remorque.
j'ai voulu porter plainte mais celui ci est le maire du village.
et soit disant ma soeur ainée lui aurait donné une autorisation, alors que nous sommes trois et que je ne lui ai jamais donné la mienne.
que puis je faire. cette remorque n'est pas assurée, si il arrive un accident cela se retourne contre les heritiers. cette remorque ce trouve dans son jardin.
que faire ?
merci pour vos reponses
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2 réponses
bonsoir
Et le maire du village est gendarme peut être ????
Ce n'est pas un maire qui passe au dessus des lois.
de plus, si cette remorque a une carte grise, c'est qu'elle fait plus de 750 kg à charge donc il faut le permis E et c'est pas le maire qui l'a délivré.
Demandez au maire une copie de cette fameuse "autorisation", je suis curieuse de la voir !!!!
Et le maire du village est gendarme peut être ????
Ce n'est pas un maire qui passe au dessus des lois.
de plus, si cette remorque a une carte grise, c'est qu'elle fait plus de 750 kg à charge donc il faut le permis E et c'est pas le maire qui l'a délivré.
Demandez au maire une copie de cette fameuse "autorisation", je suis curieuse de la voir !!!!
Même si elle n'était pas amenée à circuler, cette rorque devrait être assurée.
Et d'autre part, si cela ne se règle pas à l'amiable, vous pourrez toujours aller déposer une plainte pour vol... ça va mettre de l'ambiance dans le village !
Et d'autre part, si cela ne se règle pas à l'amiable, vous pourrez toujours aller déposer une plainte pour vol... ça va mettre de l'ambiance dans le village !
Bonsoir, je tiens a vous remercier pour vos reponses.
pour vous repondre et non le maire n'est pas gendarme en plus.
Si je demande l'autorisation, ma soeur ainée lui en fera une de suite meme si c'est son ex mari.
Il se sert de cette remorque et n'a pas la carte grise et elle n'est pas assurée. maintenant qu'elle est dehors sous la pluie il va surement la laisser pourrir.
C'est l'horreur depuis que mes parents sont décédes.
J'ai voulu porter plainte avec photos a l'appui. mais ont m'a repondu.
il faut que la remorque sorte de son jardin maintenant pour que nous puissions l'interpeller.
Que puis je faire.
Merci encore pour vos conseils
pour vous repondre et non le maire n'est pas gendarme en plus.
Si je demande l'autorisation, ma soeur ainée lui en fera une de suite meme si c'est son ex mari.
Il se sert de cette remorque et n'a pas la carte grise et elle n'est pas assurée. maintenant qu'elle est dehors sous la pluie il va surement la laisser pourrir.
C'est l'horreur depuis que mes parents sont décédes.
J'ai voulu porter plainte avec photos a l'appui. mais ont m'a repondu.
il faut que la remorque sorte de son jardin maintenant pour que nous puissions l'interpeller.
Que puis je faire.
Merci encore pour vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui merci pour la correction, j'ai confondu avec l'obligation de permis E pour plus de 750 KG à charge.