Succession en Espagne
Fabio
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère compte définitivement s'installer en Espagne, seulement cela peux avoir de grandes conséquences sur la succession car elle possède des biens en Belgique. De plus, avec la double nationalité italienne et espagnole je me retrouve avec deux noms: un nom italien que "j'utilise" dans toutes mes démarches et sous lequel je suis enregistré en Belgique et un nom composé espagnol car la bas ils prennent et le nom du père et celui de la mère.
Serais t'il possible que cela pose problème pour la reconnaissance de la filiation ? L'état Espagnol ne pourrait pas me reconnaître enfant légitime sous mon nom italien. A l'inverse, la Belgique pourrais ne pas me reconnaître propriétaire des biens s'il sont à ce nom espagnol.
En d'autres termes, est ce que cela peut être considéré comme deux identités distinctes ? Nous nous posons pas mal de questions.
Merci beaucoup
Ma mère compte définitivement s'installer en Espagne, seulement cela peux avoir de grandes conséquences sur la succession car elle possède des biens en Belgique. De plus, avec la double nationalité italienne et espagnole je me retrouve avec deux noms: un nom italien que "j'utilise" dans toutes mes démarches et sous lequel je suis enregistré en Belgique et un nom composé espagnol car la bas ils prennent et le nom du père et celui de la mère.
Serais t'il possible que cela pose problème pour la reconnaissance de la filiation ? L'état Espagnol ne pourrait pas me reconnaître enfant légitime sous mon nom italien. A l'inverse, la Belgique pourrais ne pas me reconnaître propriétaire des biens s'il sont à ce nom espagnol.
En d'autres termes, est ce que cela peut être considéré comme deux identités distinctes ? Nous nous posons pas mal de questions.
Merci beaucoup
A voir également:
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2 réponses
est ce que cela peut être considéré comme deux identités distinctes?
Votre question ne se pose pas.
Dans quel qu' Etat que ce soit votre identité reste et restera celle figurant dans votre acte de naissance,Fabio M.... né le ..à... de..et de...
Les notariats nationaux ne retiennent uniquement les renseignements contenus dans les actes de l'état-civil.
Votre question ne se pose pas.
Dans quel qu' Etat que ce soit votre identité reste et restera celle figurant dans votre acte de naissance,Fabio M.... né le ..à... de..et de...
Les notariats nationaux ne retiennent uniquement les renseignements contenus dans les actes de l'état-civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins comment cela se fait t'il que le nom sur le passeport soit différent alors ? Cela ne fait pas partie de l'état civil ?
Posez la question aux espagnols.
Cela ne fait pas partie de l'état civil ?
En Espagne peut-être.
Mais pas sur votre acte de naissance.