Succession en Espagne

Fabio - 26 nov. 2016 à 13:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2016 à 13:37
Bonjour,
Ma mère compte définitivement s'installer en Espagne, seulement cela peux avoir de grandes conséquences sur la succession car elle possède des biens en Belgique. De plus, avec la double nationalité italienne et espagnole je me retrouve avec deux noms: un nom italien que "j'utilise" dans toutes mes démarches et sous lequel je suis enregistré en Belgique et un nom composé espagnol car la bas ils prennent et le nom du père et celui de la mère.

Serais t'il possible que cela pose problème pour la reconnaissance de la filiation ? L'état Espagnol ne pourrait pas me reconnaître enfant légitime sous mon nom italien. A l'inverse, la Belgique pourrais ne pas me reconnaître propriétaire des biens s'il sont à ce nom espagnol.
En d'autres termes, est ce que cela peut être considéré comme deux identités distinctes ? Nous nous posons pas mal de questions.

Merci beaucoup

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
27 nov. 2016 à 07:47
est ce que cela peut être considéré comme deux identités distinctes?
Votre question ne se pose pas.
Dans quel qu' Etat que ce soit votre identité reste et restera celle figurant dans votre acte de naissance,Fabio M.... né le ..à... de..et de...
Les notariats nationaux ne retiennent uniquement les renseignements contenus dans les actes de l'état-civil.
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Merci pour votre réponse,
Néanmoins comment cela se fait t'il que le nom sur le passeport soit différent alors ? Cela ne fait pas partie de l'état civil ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Fabio
27 nov. 2016 à 13:37
Néanmoins comment cela se fait t'il que le nom sur le passeport soit différent alors ?
Posez la question aux espagnols.

Cela ne fait pas partie de l'état civil ?
En Espagne peut-être.
Mais pas sur votre acte de naissance.
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Nous nous posons pas mal de questions.

Trop et à tort... et en plus votre mère n'est pas encore morte et rien ne dit que les biens situés en Belgique existent encore à son décès.
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