Bail Résidence secondaire
Micmad
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire et loue mon bien avec un bail résidence secondaire meublée . Y a t il une déclaration particulière à faire ? Mairie .impots ou autre. Merci
Je suis propriétaire et loue mon bien avec un bail résidence secondaire meublée . Y a t il une déclaration particulière à faire ? Mairie .impots ou autre. Merci
1 réponse
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Bonjour,
voir ces liens, car tout dépend si votre locataire fait du logement sa résidence secondaire (ce que je crois comprendre) ou si c'est pour sa propre résidence principale :
=> http://www.modelo.fr/modele/519505ecc05c828145000002/bail-location-en-meuble-pour-une-residence-secondaire.htm
=> http://www.modelo.fr/rubrique/r_532f1001c05c82bc0f000000/location-louer-en-meuble-une-residence-principale.htm
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/641-location-meublee-non-professionnelle-lmnp-regime-fiscal/
=> http://www.chevalier-avocats.fr/location-meublee-definition-regime-juridique-avantages-et-inconvenients-de-la-location-meublee-lmp-lmnp/
Dans tous les cas, il vous faudra déclarer vos revenus fonciers aux impôts.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...