Congés pour meublé en Résidence Principale
Sergio44760
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24 nov. 2016 à 17:43
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 nov. 2016 à 18:57
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3 réponses
doris33
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24 nov. 2016 à 17:52
24 nov. 2016 à 17:52
Bonjour,
effectivement, c'est trois mois pour un meublé. Donc c'est trop tard pour pouvoir résilier le bail pour janvier 2017. Le bail s'est reconduit automatiquement jusqu'au 05 janvier 2018.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
effectivement, c'est trois mois pour un meublé. Donc c'est trop tard pour pouvoir résilier le bail pour janvier 2017. Le bail s'est reconduit automatiquement jusqu'au 05 janvier 2018.
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052/donner-conge-a-son-locataire-en-location-meublee
maylin27
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24 nov. 2016 à 17:53
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Bonjour,
le congé bailleur sur un logement meublé a toujours été de 3 mois avant le terme du bail. Donc, effectivement votre locataire a raison et vous ne pourrez reprendre ce logement que le 5 janvier 2018.
Cordialement
le congé bailleur sur un logement meublé a toujours été de 3 mois avant le terme du bail. Donc, effectivement votre locataire a raison et vous ne pourrez reprendre ce logement que le 5 janvier 2018.
Cordialement
Bonjour et merci pour vos réponses,
Et même si le bail a été signé avant la loi alur ?
Et même si le bail a été signé avant la loi alur ?
maylin27
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24 nov. 2016 à 18:57
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c'était déjà 3 mois des années avant alur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...