Mise en demeure CAF

Résolu
sushineki Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 - 24 nov. 2016 à 12:56
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 16 déc. 2016 à 16:36
Bonjour Bonjour!

Je sais qu'il y a je sais pas combien de sujets sur les mises en demeure de la CAF, mais bon, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer parce que la je galère un peu.
Mon conjoint a reçu après que j'aie fait une mise à jour de son compte CAF, un rappel comme quoi il devait 200€. C'était il y a environ 6 mois.
Il a appelé plusieurs fois, sans qu'on lui dise d'où venait la dette. On s'est donc déplacés, on nous a dit pas pouvoir nous renseigner qu'on devait prendre rendez vous. Ce qu'on a fait, et voici d'où vient la dette:

En 2015 il occupait un logement avec son ex conjointe. Ils touchaient l'APL sur son numéro d'allocataire à lui , et ce sur un compte joint aux deux noms.
Dans l'année, ils se sont séparés. Mon copain est parti de son coté, son ex est restée dans l'appartement. Mon copain est donc allé a la CAF qui lui ont fait remplir un document comme quoi il avait quitté les lieux (et la fille), et que c'était désormais elle qui jouissait du logement ainsi que des APL.
Or, elle continuait à se servir du compte joint pour toucher la caf et payer les autres factures liées au logement. Pour moi il aurait dû tout clôturer dès le départ , m'enfin on ne refait pas l'histoire...Puis pour faciliter les choses, ils sont en guerre maintenant...
Donc ce qui s'est passé, c'est qu'elle a continué à toucher les APL alors qu'elle n'y avait plus droit. Elle les touchait pour le couple et pas pour elle même seule apparemment.
L'agent de la CAF nous a dit qu'elle avait réglé un indu du même montant, mais qu'il en restait un. Qu'ils n'ont pas demandé à l'époque.
De cet entretien, il en est ressorti que d'un mon conjoint est responsable seul de la dette, puisque c'était son numéro d'allocataire. Ce qui est étrange parce qu'aujourd'hui des numéros d'allocataire, il en a 2. Elle a précisé que puisque c'était un compte joint, seul lui pouvait être poursuivi. Alors qu'ils touchaient l'APL aux deux noms...
A aucun moment elle n'a mentionné la remise gracieuse, elle a simplement dit que nous pouvions faire appel de cette dette, qu'il fallait attendre un mail de leur part. Nous l'avons attendu, réclamé, mais rien n'y a fait, nous n'avons jamais pu obtenir les coordonnées dudit service. Même en cherchant sur leur site. Chaque contact que nous avions avec eux se soldait par un échec , peut importe le moyen (téléphone, mail, déplacement) , on ne recevait en guise de réponse qu'un courrier avec un rappel du montant à payer.
Puis, le mois dernier nous avons reçu une mise en demeure . Un mois pour payer . Si nous n'étions pas d"accord, nous devions nous adresser à notre CAF pour saisir le médiateur. Et c'est là que ça devient bizarre. J'ai appelé plusieurs fois on m'a dit d'écrire un mail. Je l'ai fait, on me demande de me connecter avec l'autre identifiant, en me rappelant au passage le montant de la dette, ce qui prouve que peut importe le numéro d'allocataire, ils savent ce qu'il doit. Je n'arrive plus à me connecter sur l'autre numéro d'allocataire, je leur ai donc expliqué, mais mon mail reste sans réponse. J'ai rappelé, on m'a dit d'attendre une réponse du service. J'ai tenté de remplir le formulaire en ligne, "une erreur s'est produite".
Donc on refuse de me communiquer le moyen de saisir le médiateur sur un compte allocataire pourtant au nom de mon conjoint, par téléphone on ne me répond pas et le formulaire en ligne ne fonctionne pas. Et sur internet, impossible de trouver un téléphone ou un mail, tout passe par ce maudit formulaire !
J'ai pris contact avec la maison de la justice qui m'a conseillé de prendre rdv avec le défenseur des droits,ce que j'ai fait. J'ai également contacté le président du conseil général, qui est aussi député, qui a demandé de prendre rdv avec sa chef de cabinet (mais je suis pas sûre qu'il puisse y faire qqch).
On arrive à la fin du "délai" de la mise en demeure, j'ai rédigé un courrier à la caf pour leur montrer tout mon 'étonnement" de ne pas pouvoir obtenir une simple information.

Voila, j'en suis la, à me dire qu'on va se retrouver au tribunal sans moyen de se défendre, j'ai plus trop confiance en la CAF parce que je trouve ça étrange de bloquer autant les informations...Qu'en pensez vous? la dette est elle vraiment dûe par mon conjoint seul? Si oui, la CAF n'a t'elle pas manqué quelque chose en ne nous donnant pas toutes les possibilités face à cet indu?

Merci d'avoir lu mon pavé et bonne journée à tous

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
24 nov. 2016 à 13:57
Si le dossier était au nom de votre conjoint
c'est normal que l'indu lui soit réclamer
la loi lui laissant la possibilité de prouver que c'est elle qui l'a touché
et de lui réclamer le remboursement à elle
mais ce n'est pas à la CAF de faire la démarche.

a savoir si c'est vraiment un indu ...
impossible à dire


Avant de saisir le médiateur, il faut adresser une réclamation auprès d'un conseiller Caf :
soit par écrit,
soit par téléphone,
soit auprès de votre point relais Caf.

d'ou leur demande de faire un écrit

Si la première réponse apportée par la Caf ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur.

L'adresse et le mode de saisine du médiateur sont indiqués à la Caf et sur leur site internet.
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sushineki Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 3
24 nov. 2016 à 14:37
Bonjour et merci de votre réponse.
L'ennui c'est que prouver que c'est elle qui l'a touché, ça reste compliqué. Elle touchait cette allocation sur le compte joint, et payait les factures de l'appart avec.
Sachant que mon conjoint lui, avait son nouveau logement au moment de l'indû.
Ca doit réellement être un indu puisqu'elle a continué à toucher l'APL alors qu'elle n'y avait plus droit et qu'elle n'a pas mis la situation à jour.
Qui plus est, ils ne se parlent plus. Il suffirait pourtant que la caf lui adresse un seul courrier et elle les règlerait.

Je voulais saisir le médiateur, je me suis déplacée pour contester, on m'a dit d'attendre un mail qu'ils n'ont jamais envoyé. Même chose par téléphone, quant aux mails, ma foi ils ne m'ont jamais répondu. J'ai cherché sur leur site internet, il n'y a qu'un formulaire en ligne à remplir pour le contacter, pas d'adresse ni de téléphone, et ledit formulaire ne marche pas, d'ailleurs mon assistante sociale me l'a confirmé ce matin lorsqu'elle a elle même essayé.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
24 nov. 2016 à 18:22
quel département ?
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sushineki Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 3
24 nov. 2016 à 20:01
Savoie
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