Mise en demeure CAF [Résolu]

sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 12:56 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 16 déc. 2016 à 16:36
Bonjour Bonjour!

Je sais qu'il y a je sais pas combien de sujets sur les mises en demeure de la CAF, mais bon, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer parce que la je galère un peu.
Mon conjoint a reçu après que j'aie fait une mise à jour de son compte CAF, un rappel comme quoi il devait 200€. C'était il y a environ 6 mois.
Il a appelé plusieurs fois, sans qu'on lui dise d'où venait la dette. On s'est donc déplacés, on nous a dit pas pouvoir nous renseigner qu'on devait prendre rendez vous. Ce qu'on a fait, et voici d'où vient la dette:

En 2015 il occupait un logement avec son ex conjointe. Ils touchaient l'APL sur son numéro d'allocataire à lui , et ce sur un compte joint aux deux noms.
Dans l'année, ils se sont séparés. Mon copain est parti de son coté, son ex est restée dans l'appartement. Mon copain est donc allé a la CAF qui lui ont fait remplir un document comme quoi il avait quitté les lieux (et la fille), et que c'était désormais elle qui jouissait du logement ainsi que des APL.
Or, elle continuait à se servir du compte joint pour toucher la caf et payer les autres factures liées au logement. Pour moi il aurait dû tout clôturer dès le départ , m'enfin on ne refait pas l'histoire...Puis pour faciliter les choses, ils sont en guerre maintenant...
Donc ce qui s'est passé, c'est qu'elle a continué à toucher les APL alors qu'elle n'y avait plus droit. Elle les touchait pour le couple et pas pour elle même seule apparemment.
L'agent de la CAF nous a dit qu'elle avait réglé un indu du même montant, mais qu'il en restait un. Qu'ils n'ont pas demandé à l'époque.
De cet entretien, il en est ressorti que d'un mon conjoint est responsable seul de la dette, puisque c'était son numéro d'allocataire. Ce qui est étrange parce qu'aujourd'hui des numéros d'allocataire, il en a 2. Elle a précisé que puisque c'était un compte joint, seul lui pouvait être poursuivi. Alors qu'ils touchaient l'APL aux deux noms...
A aucun moment elle n'a mentionné la remise gracieuse, elle a simplement dit que nous pouvions faire appel de cette dette, qu'il fallait attendre un mail de leur part. Nous l'avons attendu, réclamé, mais rien n'y a fait, nous n'avons jamais pu obtenir les coordonnées dudit service. Même en cherchant sur leur site. Chaque contact que nous avions avec eux se soldait par un échec , peut importe le moyen (téléphone, mail, déplacement) , on ne recevait en guise de réponse qu'un courrier avec un rappel du montant à payer.
Puis, le mois dernier nous avons reçu une mise en demeure . Un mois pour payer . Si nous n'étions pas d"accord, nous devions nous adresser à notre CAF pour saisir le médiateur. Et c'est là que ça devient bizarre. J'ai appelé plusieurs fois on m'a dit d'écrire un mail. Je l'ai fait, on me demande de me connecter avec l'autre identifiant, en me rappelant au passage le montant de la dette, ce qui prouve que peut importe le numéro d'allocataire, ils savent ce qu'il doit. Je n'arrive plus à me connecter sur l'autre numéro d'allocataire, je leur ai donc expliqué, mais mon mail reste sans réponse. J'ai rappelé, on m'a dit d'attendre une réponse du service. J'ai tenté de remplir le formulaire en ligne, "une erreur s'est produite".
Donc on refuse de me communiquer le moyen de saisir le médiateur sur un compte allocataire pourtant au nom de mon conjoint, par téléphone on ne me répond pas et le formulaire en ligne ne fonctionne pas. Et sur internet, impossible de trouver un téléphone ou un mail, tout passe par ce maudit formulaire !
J'ai pris contact avec la maison de la justice qui m'a conseillé de prendre rdv avec le défenseur des droits,ce que j'ai fait. J'ai également contacté le président du conseil général, qui est aussi député, qui a demandé de prendre rdv avec sa chef de cabinet (mais je suis pas sûre qu'il puisse y faire qqch).
On arrive à la fin du "délai" de la mise en demeure, j'ai rédigé un courrier à la caf pour leur montrer tout mon 'étonnement" de ne pas pouvoir obtenir une simple information.

Voila, j'en suis la, à me dire qu'on va se retrouver au tribunal sans moyen de se défendre, j'ai plus trop confiance en la CAF parce que je trouve ça étrange de bloquer autant les informations...Qu'en pensez vous? la dette est elle vraiment dûe par mon conjoint seul? Si oui, la CAF n'a t'elle pas manqué quelque chose en ne nous donnant pas toutes les possibilités face à cet indu?

Merci d'avoir lu mon pavé et bonne journée à tous
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Votre réponse

15 réponses

sleepy00 12288 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 13:57
0
Merci
Si le dossier était au nom de votre conjoint
c'est normal que l'indu lui soit réclamer
la loi lui laissant la possibilité de prouver que c'est elle qui l'a touché
et de lui réclamer le remboursement à elle
mais ce n'est pas à la CAF de faire la démarche.

a savoir si c'est vraiment un indu ...
impossible à dire


Avant de saisir le médiateur, il faut adresser une réclamation auprès d'un conseiller Caf :
soit par écrit,
soit par téléphone,
soit auprès de votre point relais Caf.

d'ou leur demande de faire un écrit

Si la première réponse apportée par la Caf ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur.

L'adresse et le mode de saisine du médiateur sont indiqués à la Caf et sur leur site internet.
sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 14:37
Bonjour et merci de votre réponse.
L'ennui c'est que prouver que c'est elle qui l'a touché, ça reste compliqué. Elle touchait cette allocation sur le compte joint, et payait les factures de l'appart avec.
Sachant que mon conjoint lui, avait son nouveau logement au moment de l'indû.
Ca doit réellement être un indu puisqu'elle a continué à toucher l'APL alors qu'elle n'y avait plus droit et qu'elle n'a pas mis la situation à jour.
Qui plus est, ils ne se parlent plus. Il suffirait pourtant que la caf lui adresse un seul courrier et elle les règlerait.

Je voulais saisir le médiateur, je me suis déplacée pour contester, on m'a dit d'attendre un mail qu'ils n'ont jamais envoyé. Même chose par téléphone, quant aux mails, ma foi ils ne m'ont jamais répondu. J'ai cherché sur leur site internet, il n'y a qu'un formulaire en ligne à remplir pour le contacter, pas d'adresse ni de téléphone, et ledit formulaire ne marche pas, d'ailleurs mon assistante sociale me l'a confirmé ce matin lorsqu'elle a elle même essayé.
sleepy00 12288 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 18:22
quel département ?
sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 20:01
Savoie
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Misha-d'ok - 24 nov. 2016 à 15:48
0
Merci
Bonjour,

Monsieur a la possibilité de contacter un conciliateur de justice a l'encontre de Madame pas de la Caf.
La démarche est complètement gratuite (adresse auprès du tribunal).
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 19:21
0
Merci
Bonjour,

le probleme c'est que vous aviez deux mois pour contester la dette à compter de la notification de créance (pas la meme chose que la mise en demeure)=> avez vous reçu ce 1er courrier? en avez vous une copie?

car ce qui est intéressant dans votre histoire c'est que vous dite que monsieur avait compléter un document pour signaler le déménagement et la séparation: cela devait etre une déclaration de situation

De plus, en général quand il y'a dette commune, on peut partager la dette entre les deux si les deux ont toujours des prestations caf de leur coté

=> A defaut de contestation, vous pouvez demander une remise de dette par courrier à la commission de recours amiable de la caf en expliquant les démarches effectuées pas monsieur + une remise de dette + un partage de la créance
sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 21:13
Ca je m'en suis doutée, mais je viens de retrouver le fil du problème.
Par contre on a contesté, dès la réception du premier courrier, on s'est rendus a la CAF, ou la dame nous a expliqué d'où ça venait. Un trop perçu de 4 mois à partir du moment ou il a indiqué ne plus être en couple et ne plus vivre dans ce logement. En fait, elle a continué à toucher la CAF sur le compte joint, comme s'il ne s'était rien passé, et ce pendant 4 mois. Malgré le courrier à la caf, rempli sur place, qui expliquait qu'il n'était plus dans le logement et plus en couple.
Elle avait même les documents qui indiquaient qu'elle avait payé que 2 mois de l'indu qu'on lui avait réclamé, et que mon conjoint avait bien signalé son changement de situation.
Justement, le dossier devait passer en recours, on devait attendre leur mail, mais ça n''est jamais arrivé. On a été mal informés, ou alors on l'a mal comprise.
Par contre, je ne m'inquiète pas "que maintenant", cela fait 6 mois que j'essaie soit de recouvrer cette somme auprès de l'intéressée, mais qui ne veut rien savoir, soit de savoir d'où ça vient précisément. A savoir qu'entre temps nous avons quand même contacté plusieurs fois notre caf histoire de savoir précisément ce qu'il en était et que personne ne nous a jamais recontacté. "Attendez qu'ils vous rappellent ou répondent à votre mail".
Je n'ai aucune raison de mentir , ce n'est pas parce que vous n'avez jamais vu ça que ça n'existe pas malheureusement.
Mais bon, mon courrier soulevait surtout des interrogations, nous verrons bien ce qu'ils en diront, mais je reste très perplexe quant à une issue favorable.
Cela dit je me pose la question. Si une personne indique ne plus être en couple et ne plus vivre à tel endroit, mais que l'autre ne se met pas à jour et continue de toucher les allocations, ce sera tout de même le titulaire du compte CAF qui sera poursuivi?
Idem, c'est un compte joint , c'est regrettable qu'ils n'aient pas essayé de recouvrer la somme auprès des deux co signataires...
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 21:21
Vous avez contestez comment au départ? parce que le fait de se rendre a la caf ce n'est pas contester...

comment avez vous contesté si vous ne connaissiez pas l'adresse de la CRA?

allocataire ou conjoint ... là n'est pas trop le soucis... c'est plutôt le fait que ce soit sur un compte commun ... car monsieur avait autant la jouissance que madame de ce compte, meme separes...

mais là où il y'a erreur caf c'est là où en enregistrant la separation, elle devait exiger un rib que au nom' de madame: normalement c'est fait et d'ailleurs le système nous rappelle à l'ordre si on a toujours un compte commun!

Par contre vous venez d'envoyer un courrier a la CRA: des interrogations ça ne suffit pas... avez vous clairement dit "je demande une remise de dette"
sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 21:32
Alors, si je me rappelle bien, il avait signé un document comme quoi il contestait. Je vous dis "si je me rappelle bien", je sortais de l'hôpital donc ma mémoire capote un peu. faut dire aussi que ça date du mois de juillet.

C'est ce que je me dis aussi, à la caf, on m'explique qu'on poursuit uniquement l'allocataire, peut importe sur quel compte cela a été viré.

Je crois même que l'ennui vient de la. Elle a bien le document stipulant qu'ils n'était plus en couple et qu'ils ne vivaient plus dans le logement (de toute façon une copie de son nouveau bail pourrait prouver qu'il n'y habitait plus non?), mais apparemment la situation n'aurait pas été mise à jour de son côté à elle. Par ailleurs, lorsque moi même j'ai voulu accéder à son compte caf, il a dû redonner sa date de 'rupture" d'avec elle, pour pouvoir se mettre en concubinage avec moi.
Elle n'a jamais donné son rib c'est certain, puisque les versements ont été faits sur ce compte commun, je viens de vérifier (j'ai réussi à déméler les noeuds et à rentrer sur son second compte caf) .

J'ai juste envoyé un courrier à la caf, pour exprimer mon désarroi face à cette situation, sachant que personne ne nous répondait clairement. Mais si vous me dites qu'il suffit de spécifier qu'on s'adresse à la commission de recours amiable, je vais refaire un courrier pour demander un remise gracieuse, qu'à cela ne tienne. Après une mise en demeure ce n'est pas trop tard par ailleurs?
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 21:42
il est trop tard pour contester mais pas pour demander une remise de dette...
mais n'hésitez pas non plus dans votre remise de dette a bien ré-indiquer les circonstances, les faits, les démarches...!!!

par contre un recours CRA:
1/ c'est suspension du recouvrement et de la créance dans l'attente de la décision
2/ une réponse au moins par lettre simple... par mail je ne crois pas (quoique maintenant allons y avec les mails ca fait des économies!)
sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2016 à 21:48
Je vais faire le courrier dès demain et le faire partir, après j'ai un peu peur de ce qu'il va se passer à la fin du délai de la mise en demeure. Je suis pas certaine qu'ils vont attaquer tout de suite tout de suite, m'enfin je préfère rester prudente et faire face de suite ...
Commenter la réponse de MIMIE3645
sushineki 49 Messages postés vendredi 18 avril 2014Date d'inscription 30 janvier 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2016 à 13:15
0
Merci
Bonjour, je viens ici mettre à jour le sujet si d'autres comme moi sont sur le même problème.
J'ai bien suivi les conseils de mimie, j'ai envoyé un courrier retraçant tout ce qu'il s'était passé et surprise, j'ai reçu un appel du service amiable de la CAF.
Elle m'a dit qu'il y avait eu deux numéros d'allocataires, que clairement, il y avait une erreur de communication de la CAF et que c'était "très étrange". Par conséquent, elle fait passer le dossier en commission de remise gracieuse en janvier.
Donc voilà, faut vraiment pas hésiter à faire des courriers et à pas lâcher l'affaire.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2016 à 16:36
contente que les affaires s'arrangent!
Commenter la réponse de sushineki
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