Mise en demeure CAF
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sushineki
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24 nov. 2016 à 12:56
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 16 déc. 2016 à 16:36
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A voir également:
- Caf mise en demeure
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Mise en page lettre - Guide
- Otf caf - Forum CAF
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
4 réponses
sleepy00
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24 nov. 2016 à 13:57
24 nov. 2016 à 13:57
Si le dossier était au nom de votre conjoint
c'est normal que l'indu lui soit réclamer
la loi lui laissant la possibilité de prouver que c'est elle qui l'a touché
et de lui réclamer le remboursement à elle
mais ce n'est pas à la CAF de faire la démarche.
a savoir si c'est vraiment un indu ...
impossible à dire
Avant de saisir le médiateur, il faut adresser une réclamation auprès d'un conseiller Caf :
soit par écrit,
soit par téléphone,
soit auprès de votre point relais Caf.
d'ou leur demande de faire un écrit
Si la première réponse apportée par la Caf ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur.
L'adresse et le mode de saisine du médiateur sont indiqués à la Caf et sur leur site internet.
c'est normal que l'indu lui soit réclamer
la loi lui laissant la possibilité de prouver que c'est elle qui l'a touché
et de lui réclamer le remboursement à elle
mais ce n'est pas à la CAF de faire la démarche.
a savoir si c'est vraiment un indu ...
impossible à dire
Avant de saisir le médiateur, il faut adresser une réclamation auprès d'un conseiller Caf :
soit par écrit,
soit par téléphone,
soit auprès de votre point relais Caf.
d'ou leur demande de faire un écrit
Si la première réponse apportée par la Caf ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur.
L'adresse et le mode de saisine du médiateur sont indiqués à la Caf et sur leur site internet.
24 nov. 2016 à 14:37
L'ennui c'est que prouver que c'est elle qui l'a touché, ça reste compliqué. Elle touchait cette allocation sur le compte joint, et payait les factures de l'appart avec.
Sachant que mon conjoint lui, avait son nouveau logement au moment de l'indû.
Ca doit réellement être un indu puisqu'elle a continué à toucher l'APL alors qu'elle n'y avait plus droit et qu'elle n'a pas mis la situation à jour.
Qui plus est, ils ne se parlent plus. Il suffirait pourtant que la caf lui adresse un seul courrier et elle les règlerait.
Je voulais saisir le médiateur, je me suis déplacée pour contester, on m'a dit d'attendre un mail qu'ils n'ont jamais envoyé. Même chose par téléphone, quant aux mails, ma foi ils ne m'ont jamais répondu. J'ai cherché sur leur site internet, il n'y a qu'un formulaire en ligne à remplir pour le contacter, pas d'adresse ni de téléphone, et ledit formulaire ne marche pas, d'ailleurs mon assistante sociale me l'a confirmé ce matin lorsqu'elle a elle même essayé.
24 nov. 2016 à 18:22
24 nov. 2016 à 20:01