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A qui s adresser pour la plus value

tinou103 Messages postés 7 Statut Membre -  
tinou103 Messages postés 7 Statut Membre -
Je suis non residente, un mandataire doit deposer un dossier de plus value pour la vente d une maison a Marseille, a date le notaire n a aucune idee ou il doit le deposer. De l aide SVP.
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4 réponses

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonsoir

si c'est le notaire qui a conclu la vente, surprenant qu'il ne sache pas à qui s'adresser

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Réponse 2 / 4
tinou103 Messages postés 7 Statut Membre
 
Le notaire est a Paris et n a aucune idee de l adresse ou s adresser a Marseille.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
le notaire de paris s'est occupé seul de toute la vente ?? pour une maison à Marseille ??

si oui, il peut malgré tout appeler un notaire de Marseille pour lui poser la question

il se moque de vous là votre notaire
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Réponse 3 / 4
tinou103 Messages postés 7 Statut Membre
 
C est exactement ce que je pense, c est le notaire de ma niece qui achete la maison et me cause que des problemes. Je continue a envoyer des mails a tous les organismes pour connaitre l adresse ou soumettre ce formulaire a Marseille. C est difficile a partir du Canada!
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
il me semble qu'un notaire qui achète un bien ne peut pas rédiger lui m^me le compromis ni l'acte

Pour le reste je tache de vous répondre demain
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Réponse 4 / 4
tinou103 Messages postés 7 Statut Membre
 
Ce n est pas le notaire qui a achete la maison mais ma niece, ce n est certainement pas un bon notaire.
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