Qui paye la Taxe D'habitation d'un meublé et contrat de 10 mois
Robert Gonzalez
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23 nov. 2016 à 17:57
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 nov. 2016 à 22:23
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Aurelien_As
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23 nov. 2016 à 18:01
23 nov. 2016 à 18:01
Bonjour, c'est le locataire qui doit payer la taxe d'habitation. Normalement, dans la déclaration fiscale vous avez indiqué le nom et coordonnées du locataire qui recevra la taxe à payer directe. Votre locataire n'étant plus dans votre logement pensez à indiquer à l'état le changement pour que celui qui sera présent en 01/01/2017 paye la taxe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2016 à 18:12
23 nov. 2016 à 22:23