Exoneration du paiement de la taxe d'habitation
1840jean
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quels sont les revenus maxi pour un couple marié sans enfant pour etre exempté du paiement de de la taxe d'habitation
Meme question pour une personne veuve sans enfant
Merci
Cordialement
1840jean
Quels sont les revenus maxi pour un couple marié sans enfant pour etre exempté du paiement de de la taxe d'habitation
Meme question pour une personne veuve sans enfant
Merci
Cordialement
1840jean
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Bonjour,
il n'y a pas que le revenu fiscal de référence à prendre en compte, l'âge ou la présence d'un handicap compte.
Avant 60 ans, et sans percevoir l'allocation adulte handicapé, il n'est pas possible d'être exonéré.
Sinon, voici un lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
il n'y a pas que le revenu fiscal de référence à prendre en compte, l'âge ou la présence d'un handicap compte.
Avant 60 ans, et sans percevoir l'allocation adulte handicapé, il n'est pas possible d'être exonéré.
Sinon, voici un lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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