Exoneration du paiement de la taxe d'habitation

1840jean Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 17:30
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 17:32
Bonjour,

Quels sont les revenus maxi pour un couple marié sans enfant pour etre exempté du paiement de de la taxe d'habitation

Meme question pour une personne veuve sans enfant

Merci

Cordialement
1840jean
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
23 nov. 2016 à 17:32
Bonjour,

il n'y a pas que le revenu fiscal de référence à prendre en compte, l'âge ou la présence d'un handicap compte.

Avant 60 ans, et sans percevoir l'allocation adulte handicapé, il n'est pas possible d'être exonéré.

Sinon, voici un lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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