Exoneration du paiement de la taxe d'habitation
1840jean
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 17:32
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doris33
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23 nov. 2016 à 17:32
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Bonjour,
il n'y a pas que le revenu fiscal de référence à prendre en compte, l'âge ou la présence d'un handicap compte.
Avant 60 ans, et sans percevoir l'allocation adulte handicapé, il n'est pas possible d'être exonéré.
Sinon, voici un lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
il n'y a pas que le revenu fiscal de référence à prendre en compte, l'âge ou la présence d'un handicap compte.
Avant 60 ans, et sans percevoir l'allocation adulte handicapé, il n'est pas possible d'être exonéré.
Sinon, voici un lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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