Achevement maison et taxe fonciere
Jadrax
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre dans mon cas si je suis redevable pour 2017 de la taxe foncière sur le bâtie ou le non bâtie.
J'ai la livraison de ma maison mi décembre (ouverture de la ligne EDF prévue le 16 décembre) mais il me reste pas mal de travaux à réaliser courant janvier avant installation courant février :
- carrelage (par un professionnel)
- parquet
-cuisine
-peinture
-etc.
J'imagine qu'un des éléments cruciaux pour considérer une habitation achevée est l'ouverture de la ligne par EDF mais quid des autres éléments ? En effet il est dit partout que c'est a l’appréciation des services fiscaux....
Merci par avance pour vos conseils.
Je souhaiterais connaitre dans mon cas si je suis redevable pour 2017 de la taxe foncière sur le bâtie ou le non bâtie.
J'ai la livraison de ma maison mi décembre (ouverture de la ligne EDF prévue le 16 décembre) mais il me reste pas mal de travaux à réaliser courant janvier avant installation courant février :
- carrelage (par un professionnel)
- parquet
-cuisine
-peinture
-etc.
J'imagine qu'un des éléments cruciaux pour considérer une habitation achevée est l'ouverture de la ligne par EDF mais quid des autres éléments ? En effet il est dit partout que c'est a l’appréciation des services fiscaux....
Merci par avance pour vos conseils.
A voir également:
- Achevement maison et taxe fonciere
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Achevement cc - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
Bonjour,
Merci mais que mettre comme date d’achèvement?
- 15 décembre (livraison maison)?
- 16 décembre (ouverture EDF)?
- Courant janvier a la fin des travaux (notamment le carrelage qui est le seul élément opposable a mon avis http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5137-PGP.html)
Merci pour vos éclaircissements.
Merci mais que mettre comme date d’achèvement?
- 15 décembre (livraison maison)?
- 16 décembre (ouverture EDF)?
- Courant janvier a la fin des travaux (notamment le carrelage qui est le seul élément opposable a mon avis http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5137-PGP.html)
Merci pour vos éclaircissements.