achevement maison et taxe fonciere

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais connaitre dans mon cas si je suis redevable pour 2017 de la taxe foncière sur le bâtie ou le non bâtie.

J'ai la livraison de ma maison mi décembre (ouverture de la ligne EDF prévue le 16 décembre) mais il me reste pas mal de travaux à réaliser courant janvier avant installation courant février :
- carrelage (par un professionnel)
- parquet
-cuisine
-peinture
-etc.

J'imagine qu'un des éléments cruciaux pour considérer une habitation achevée est l'ouverture de la ligne par EDF mais quid des autres éléments ?  En effet il est dit partout que c'est a l’appréciation des services fiscaux....

Merci par avance pour vos conseils.

Poisson92100 · Answer

bonjour

le point de départ sera a date d'achèvement sur le formulaire H1 que vous aller remplir !

Jadrax · Answer

Bonjour,

Merci mais que mettre comme date d’achèvement?
- 15 décembre (livraison maison)?
- 16 décembre (ouverture EDF)?
- Courant janvier a la fin des travaux (notamment le carrelage qui est le seul élément opposable a mon avis http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5137-PGP.html)

Merci pour vos éclaircissements.

Achevement maison et taxe fonciere

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