Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe sur un garage

scorpi13 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 14:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 14:58
Bonjour, je possède un terrain(dit nature protégée)il a été construit un garage il y quelques années avec PC,je viens de payer la taxe foncière,et la maintenant on me réclame une taxe d'habitation pour un garage de 40m2,alors qu'il n'y a qu'un garage et pas d'habitation,car pas de permis de construire pour cela,qui pourrait me renseigner la dessus?merci par avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2016 à 14:37
la taxe d'habitation n'est pas applicable à un garage seul SAUF s'il constitue une dépendance d'un logement

si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre.
1
scorpi13 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 13:52
ah ok,c'est dégueulasse!!mais la Mairie y est pour quelque chose?
0
scorpi13 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 14:53
bjr,merci pour cette réponse peut être une erreur des impôts,ou de la Mairie,je vais faire une réclamation.merci.
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > scorpi13 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 14:58
le principe du fisc est plutôt je taxe au cas ou ... et je dégrevé si la personne fait les démarches !
0

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Dormir dans son garage, legal et sans risque ?
lanighty -
Josh Randall -

7 réponses