Paris - Stationnement - Fourrière - Zone travaux

Bonaviann Messages postés 16 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 - 23 nov. 2016 à 14:11
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 16:55
Bonjour,

Je viens vers vous suite au retrait de mon véhicule en fourrière à Paris 4ème arrondissement.

Je me suis garé en fin de journée sur une place de stationnement livraisons dite "partagée" dans les horaires autorisés (20h/7h00) comme à mon habitude en sortant du bureau.

Ce matin plus de voiture sur place.
J'ai vérifié auprès des service d'information et mon véhicule était en "pré-fourrière".

Je m'y suis rendu pour récupérer mon véhicule et aller travailler et j'ai demandé une copie du bon d'enlèvement.
Le motif d'enlèvement est "Code de la route Art. R417.10 travaux à partir du 02.11.16".

Je suis donc retourné sur le lieu de stationnement pour vérifier et effectivement un panneau est présent mais peu visible car partiellement tourné et assez haut.

Je souhaite savoir :

1. N'y a-t-il pas obligation de matérialiser une zone de travaux à venir (barrière, marquage au sol,...) ?

2. Ai-je moyen de contester le PV (à venir) du fait du manque d'information et/ou mauvaise visibilité ? et quelles sont mes chances d'obtenir satisfaction ?

3. Est-ce qu'en contestant je risque un préjudice plus important ?

4. Si j'obtiens gain de cause ai-je des chances d'être indemnisé du coup de retrait en fourrière soit 179 € ?

Je tiens à mentionner :
> qu'il n'y a pas de travaux dans cette rue depuis le 2 Nov. comme mentionné sur l'écriteau
> que mon véhicule ne gênait pas la circulation
> qu'il a été verbalisé à 00h59 et retiré à 1h48 (pas de travaux non plus de nuit).

Par ailleurs, il y a une mention que je ne comprend pas :
Sur le constat véhicule avant retrait, il y a une grosse mention "VIGIPIRATE"
et plus bas sur les "Dégâts supplémentaires constatés à l'arrivée du parc : poussiéreux, Vigipirate, pluie" ... je ne sais pas si ca a une importance quelconque mais je ne vois pas ce que VIGIPIRATE vient faire là.

Merci d'avance de votre aide,
Bonaviann
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2016 à 14:27
Non
non
oui amende majoré
A voir mais sans doute non
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Bonaviann Messages postés 16 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022
23 nov. 2016 à 16:13
Ca a le mérite d'être bref !
Merci Poisson92100 ... je n'ai donc aucune chances ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Bonaviann Messages postés 16 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022
23 nov. 2016 à 16:21
vous ne pouvez pas prouver que le panneau n'était pas la et "peut visible", "pas de travaux effectifs" etc ne sont pas des motifs recevables

Moi je n'y croit pas mais laissons d'autres dire...
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dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 332
23 nov. 2016 à 16:55
Bonjour

il y a un panneau ; que les travaux aient commencé ou pas , ce n'est pas votre problème .
rien qui pourrait justifier une contestation

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