Licenciement pour inaptitude - prime de fin d année
TOUZEAU
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Modifié par TOUZEAU le 23/11/2016 à 02:39
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 nov. 2016 à 07:36
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dna.factory
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Impossible de savoir, tout dépends des conditions d'attributions de cette prime.
J'ai vu une collègue ne pas avoir cette prime car elle démissionnait au 30 décembre au lieu du 31.
De base considérez que non. la plupart des primes ont comme pour condition d'attribution d'être dans l'entreprise au moment de leur attribution.
Si ce n'est pas explicitement indiqué dans votre contrat (ou dans la convention collective) qu'elle vous est due au prorata si vous quittez avant, c'est mort.
Attention, une mention au prorata est fait pour la première année, quand vous êtes présent au 31/12 mais sans avoir été présent toute l'année, ce n'est pas la même chose.
J'ai vu une collègue ne pas avoir cette prime car elle démissionnait au 30 décembre au lieu du 31.
De base considérez que non. la plupart des primes ont comme pour condition d'attribution d'être dans l'entreprise au moment de leur attribution.
Si ce n'est pas explicitement indiqué dans votre contrat (ou dans la convention collective) qu'elle vous est due au prorata si vous quittez avant, c'est mort.
Attention, une mention au prorata est fait pour la première année, quand vous êtes présent au 31/12 mais sans avoir été présent toute l'année, ce n'est pas la même chose.