Licenciement pour inaptitude - prime de fin d année
TOUZEAU
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dna.factory Messages postés 29254 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travaille comme vendeuse dans une boulangerie-pâtisserie depuis plus de 08 ans en CDI. Suite à des problèmes de santé, le médecine du travail m'a déclaré en inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise danger immédiat. Je viens de recevoir ma convocation à un entretien pour fin novembre. Je voulais savoir si la prime de fin d'année me sera accordée au prorata du travail effectué depuis le 01 janvier 2016 jusqu'à la date de mon licenciement qui devrait intervenir début décembre 2016.
Je travaille comme vendeuse dans une boulangerie-pâtisserie depuis plus de 08 ans en CDI. Suite à des problèmes de santé, le médecine du travail m'a déclaré en inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise danger immédiat. Je viens de recevoir ma convocation à un entretien pour fin novembre. Je voulais savoir si la prime de fin d'année me sera accordée au prorata du travail effectué depuis le 01 janvier 2016 jusqu'à la date de mon licenciement qui devrait intervenir début décembre 2016.
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1 réponse
Impossible de savoir, tout dépends des conditions d'attributions de cette prime.
J'ai vu une collègue ne pas avoir cette prime car elle démissionnait au 30 décembre au lieu du 31.
De base considérez que non. la plupart des primes ont comme pour condition d'attribution d'être dans l'entreprise au moment de leur attribution.
Si ce n'est pas explicitement indiqué dans votre contrat (ou dans la convention collective) qu'elle vous est due au prorata si vous quittez avant, c'est mort.
Attention, une mention au prorata est fait pour la première année, quand vous êtes présent au 31/12 mais sans avoir été présent toute l'année, ce n'est pas la même chose.
J'ai vu une collègue ne pas avoir cette prime car elle démissionnait au 30 décembre au lieu du 31.
De base considérez que non. la plupart des primes ont comme pour condition d'attribution d'être dans l'entreprise au moment de leur attribution.
Si ce n'est pas explicitement indiqué dans votre contrat (ou dans la convention collective) qu'elle vous est due au prorata si vous quittez avant, c'est mort.
Attention, une mention au prorata est fait pour la première année, quand vous êtes présent au 31/12 mais sans avoir été présent toute l'année, ce n'est pas la même chose.
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