Reconstruction d un biensans permis
Wally34
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d acquérir un bien construit sans permis il y a 38 ans et le notaire m'informe que s'il était détruit quel qu'en soit la cause je ne pourrais pas le reconstruire. C 'est une habitation principale en zone NC. Pourtant li est bien cadastré et les propriétaires qui l'ont eux-mêmes bâti l'on occupé jusqu'ici.
quelqu'un pourrait il me renseigner ? puis-je faire régulariser cette bâtisse et comment? quelles lois en vigueur?
Merci D avance
Je suis sur le point d acquérir un bien construit sans permis il y a 38 ans et le notaire m'informe que s'il était détruit quel qu'en soit la cause je ne pourrais pas le reconstruire. C 'est une habitation principale en zone NC. Pourtant li est bien cadastré et les propriétaires qui l'ont eux-mêmes bâti l'on occupé jusqu'ici.
quelqu'un pourrait il me renseigner ? puis-je faire régulariser cette bâtisse et comment? quelles lois en vigueur?
Merci D avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...