Recu impots sur logement vacant d'un logement sinistré

brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir une taxe intitulée logement vacant.

En effet, suite à la grêle de 2014 mon appartement qui etait en location a été innondé par la toiture en octobre 2014 et le locataire en place a du quitter les lieu immédiatement.

Suite à cela une année c'est écoulée avanrt que le syndic ne vote la remise a neuf des toitures.

entre temps on a constaté qu'un pignon menacait de s'ecrouler et il a fallu y remedier avant de faire le toit bien evidemment.

a ce jours la toiture s'achève a peine et n'est pas encore receptionnée.

Ne tirant plus de loyer de ce bien qui me coute cher, je l'ai mis en vente mais sans succes vu l'etat du batiment.

Aujourd'hui je recois cette taxe alors que la vacance n'est pas de mon fait.

Dois je la payer et pourquoi?

Merci de vos réponses
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6 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Votre logement est il meublé ?

Quelle est sa valeur vénale ?

Quel montant de travaux permettraient de le rendre habitable ?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
qu'est ce qui est marqué sur la ligne située IMMEDIATEMENT sous "AVIS D'IMPOT 2016"
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Eticdu31
 
Il est dit taxe sur logement vacant
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Si le montant des travaux restant à entreprendre afin de permettre de rendre le logement habitable est supérieur à 25℅ de la valeur du logement, vous pouvez demander à être exonéré de la taxe sur les logements vacants.

Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Il faut par contre la copie des devis attestant du montant des travaux
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Bien-sûr :)
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brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
je suis perplexe a tout ceci, je lis aussi sue le site même du tresor public que si le logement a ete mis en vente et sans succes, que la taxe n'est pas due. pourtant je leur avait expliqué il y a deux ans quand j'ai demandé a etre exonéré de taxe fonciere puisque le logement avait été sinistré et que cela m'a ete refusé. Peut être n'ont-ils pas fait le lien entre les deux choses .
J'ai un mandat de vente depuis decembre 2014, je n'ai pas reussi a vendre, et pour cause vu l'etat du batiment, cela fait peur aux acquereurs potentiel.
Par ailleurs je lis aussi, je ne comprends pas bien en revanche, qu'il faut deux ans revolus pour payer cette taxe. ma locataire a quitté les lieu fin octobre 2014. on est en novembre 2016. les deux ans revolu ne me semblent pas acquis...etonnant...
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
La durée de vacance du logement depend de la taxe exacte et donc du lieu : taxe sur les logements vacants (1 an) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (2ans)

avez vous baissez le prix de vente à plusieurs reprises ?
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brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
oui j'ai baissé le prix deux fois sans trouver acquereur sauf a donner mon bien (offre a moitier prix)
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brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
l'intitulé exact de ma taxe est" taxe sur les logemenst vacants"
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
L'exonération pour mise en venté est plus délicate à obtenir (risque important de fraude).
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
ne paniquez pas
en ce moment les impôts pédalent complètement
je viens de recevoir un avis de taxe pour un logement vacant... qui a toujours été loué depuis 30 ans!!!

ils cherchent de l'argent partout...
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
ne paniquez pas

Facile à dire, n'empêche que si ce n'est ni payé à l'échéance ni contesté, ce sera 10% de plus à payer, toujours sans paniquer.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
ai je dit quelque part qu'il fallait attendre bêtement sans réagir ?????????

j'ai simplement signalé qu'en ce moment les impôts font n'importe quoi pour essayer de nus piquer le plus de fric possible!!

à nous de réagir et de prouver leur erreur, ce que j'ai fait

ce qui n'empêche pas qu'il est usant de prouver note bonne foi et de perdre du temps à réparer leurs c.....
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brunodu31 Messages postés 198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
pour ma part j'ai contesté. envoyé le mandat de vente...
mais aussi les pv de constatation des experts montrant les photoss du pignon qui s'ecroule, ce n'est que 352 euros mais par principe, etant donné que je ne suis pas responsbale de cette vacance, que je voulais recuperer ce biencar je divorce mais qu'il n'est pas habitable et qu'en conséquence je loue une chambre, j'estime ne pas devoir payer
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