Recu impots sur logement vacant d'un logement sinistré
brunodu31
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Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 nov. 2016 à 18:05
Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 nov. 2016 à 18:05
A voir également:
- Recu impots sur logement vacant d'un logement sinistré
- Attestation logement vacant - Guide
- Case l impots - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Prelevement sepa recu d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
6 réponses
roudoudou22
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20 nov. 2016 à 07:46
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Votre logement est il meublé ?
Quelle est sa valeur vénale ?
Quel montant de travaux permettraient de le rendre habitable ?
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roudoudou22
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19 nov. 2016 à 18:46
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qu'est ce qui est marqué sur la ligne située IMMEDIATEMENT sous "AVIS D'IMPOT 2016"
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 20/11/2016 à 10:11
Modifié par Gayomi le 20/11/2016 à 10:11
Si le montant des travaux restant à entreprendre afin de permettre de rendre le logement habitable est supérieur à 25℅ de la valeur du logement, vous pouvez demander à être exonéré de la taxe sur les logements vacants.
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
flocroisic
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20 nov. 2016 à 10:18
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Il faut par contre la copie des devis attestant du montant des travaux
Gayomi
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20 nov. 2016 à 12:49
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Bien-sûr :)
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brunodu31
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20 nov. 2016 à 10:47
20 nov. 2016 à 10:47
je suis perplexe a tout ceci, je lis aussi sue le site même du tresor public que si le logement a ete mis en vente et sans succes, que la taxe n'est pas due. pourtant je leur avait expliqué il y a deux ans quand j'ai demandé a etre exonéré de taxe fonciere puisque le logement avait été sinistré et que cela m'a ete refusé. Peut être n'ont-ils pas fait le lien entre les deux choses .
J'ai un mandat de vente depuis decembre 2014, je n'ai pas reussi a vendre, et pour cause vu l'etat du batiment, cela fait peur aux acquereurs potentiel.
Par ailleurs je lis aussi, je ne comprends pas bien en revanche, qu'il faut deux ans revolus pour payer cette taxe. ma locataire a quitté les lieu fin octobre 2014. on est en novembre 2016. les deux ans revolu ne me semblent pas acquis...etonnant...
J'ai un mandat de vente depuis decembre 2014, je n'ai pas reussi a vendre, et pour cause vu l'etat du batiment, cela fait peur aux acquereurs potentiel.
Par ailleurs je lis aussi, je ne comprends pas bien en revanche, qu'il faut deux ans revolus pour payer cette taxe. ma locataire a quitté les lieu fin octobre 2014. on est en novembre 2016. les deux ans revolu ne me semblent pas acquis...etonnant...
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 20/11/2016 à 10:58
Modifié par flocroisic le 20/11/2016 à 10:58
La durée de vacance du logement depend de la taxe exacte et donc du lieu : taxe sur les logements vacants (1 an) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (2ans)
avez vous baissez le prix de vente à plusieurs reprises ?
avez vous baissez le prix de vente à plusieurs reprises ?
brunodu31
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20 nov. 2016 à 10:57
20 nov. 2016 à 10:57
oui j'ai baissé le prix deux fois sans trouver acquereur sauf a donner mon bien (offre a moitier prix)
brunodu31
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20 nov. 2016 à 10:59
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l'intitulé exact de ma taxe est" taxe sur les logemenst vacants"
flocroisic
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brunodu31
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20 nov. 2016 à 12:21
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 20/11/2016 à 15:31
Modifié par Gayomi le 20/11/2016 à 15:31
L'exonération pour mise en venté est plus délicate à obtenir (risque important de fraude).
DorisOups
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20 nov. 2016 à 09:40
20 nov. 2016 à 09:40
bonjour
ne paniquez pas
en ce moment les impôts pédalent complètement
je viens de recevoir un avis de taxe pour un logement vacant... qui a toujours été loué depuis 30 ans!!!
ils cherchent de l'argent partout...
ne paniquez pas
en ce moment les impôts pédalent complètement
je viens de recevoir un avis de taxe pour un logement vacant... qui a toujours été loué depuis 30 ans!!!
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roudoudou22
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20 nov. 2016 à 09:55
20 nov. 2016 à 09:55
ne paniquez pas
Facile à dire, n'empêche que si ce n'est ni payé à l'échéance ni contesté, ce sera 10% de plus à payer, toujours sans paniquer.
Facile à dire, n'empêche que si ce n'est ni payé à l'échéance ni contesté, ce sera 10% de plus à payer, toujours sans paniquer.
DorisOups
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roudoudou22
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20 nov. 2016 à 15:21
20 nov. 2016 à 15:21
ai je dit quelque part qu'il fallait attendre bêtement sans réagir ?????????
j'ai simplement signalé qu'en ce moment les impôts font n'importe quoi pour essayer de nus piquer le plus de fric possible!!
à nous de réagir et de prouver leur erreur, ce que j'ai fait
ce qui n'empêche pas qu'il est usant de prouver note bonne foi et de perdre du temps à réparer leurs c.....
j'ai simplement signalé qu'en ce moment les impôts font n'importe quoi pour essayer de nus piquer le plus de fric possible!!
à nous de réagir et de prouver leur erreur, ce que j'ai fait
ce qui n'empêche pas qu'il est usant de prouver note bonne foi et de perdre du temps à réparer leurs c.....
brunodu31
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20 nov. 2016 à 15:33
20 nov. 2016 à 15:33
pour ma part j'ai contesté. envoyé le mandat de vente...
mais aussi les pv de constatation des experts montrant les photoss du pignon qui s'ecroule, ce n'est que 352 euros mais par principe, etant donné que je ne suis pas responsbale de cette vacance, que je voulais recuperer ce biencar je divorce mais qu'il n'est pas habitable et qu'en conséquence je loue une chambre, j'estime ne pas devoir payer
mais aussi les pv de constatation des experts montrant les photoss du pignon qui s'ecroule, ce n'est que 352 euros mais par principe, etant donné que je ne suis pas responsbale de cette vacance, que je voulais recuperer ce biencar je divorce mais qu'il n'est pas habitable et qu'en conséquence je loue une chambre, j'estime ne pas devoir payer
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