Erreur des impots sur emplacement parking exterieur...
abcactus
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19 nov. 2016 à 09:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2016 à 09:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 nov. 2016 à 09:33
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flocroisic
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19 nov. 2016 à 09:33
19 nov. 2016 à 09:33
Bonjour
non la prescription est de 1 an.
donc reclamable que pour les taxes 2015 et 2016.
Quoi qu'il en soit, le remboursement s' applique taxe par taxe ( année par année).)
non la prescription est de 1 an.
donc reclamable que pour les taxes 2015 et 2016.
Quoi qu'il en soit, le remboursement s' applique taxe par taxe ( année par année).)