Separation de corps et taxe d habitation majorée
Mlp
-
19 nov. 2016 à 01:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 nov. 2016 à 13:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 nov. 2016 à 13:32
A voir également:
- Separation de corps et taxe d habitation majorée
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
19 nov. 2016 à 08:28
19 nov. 2016 à 08:28
Bonjour
L'année de la separation de corps et ne vivant pas sous le même toit, vous deviez faire des declarations de revenus séparés.
Chaque habitation etant la residence principale du bien que vous occupiez.
Sachant que l'on a qu'une residence principale, ayant déclaré habiter avec votre mari, votre nouveau logement ne peut etre considéré comme résidence principale.
L'année de la separation de corps et ne vivant pas sous le même toit, vous deviez faire des declarations de revenus séparés.
Chaque habitation etant la residence principale du bien que vous occupiez.
Sachant que l'on a qu'une residence principale, ayant déclaré habiter avec votre mari, votre nouveau logement ne peut etre considéré comme résidence principale.
Merci bcp pour votre reponse rapide !
Pouvez vous me dire si j ai la possibilité de declarer aupres de l administration ce changement de domicile a posteriori et a compter de la date effective soit dec 2015, en faisant une attestation conjointe sur l honneur avec mon mari pour q l admistration corrige le calcul de la taxe ou pensez vous q pour l annee 2016 c est deja rate ?
Merci bcp encore
Bien cordialement
Pouvez vous me dire si j ai la possibilité de declarer aupres de l administration ce changement de domicile a posteriori et a compter de la date effective soit dec 2015, en faisant une attestation conjointe sur l honneur avec mon mari pour q l admistration corrige le calcul de la taxe ou pensez vous q pour l annee 2016 c est deja rate ?
Merci bcp encore
Bien cordialement
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
22 nov. 2016 à 08:01
22 nov. 2016 à 08:01
Bonjour
oui mais vous devez egalement faire des declarations rectificatives pour l'impot sur le revenus : chacun une declaration comme separé
oui mais vous devez egalement faire des declarations rectificatives pour l'impot sur le revenus : chacun une declaration comme separé
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
22 nov. 2016 à 13:32
22 nov. 2016 à 13:32
Bonjour
Problème difficile car la taxe d'habitation est un impôts solidaire qui peut être recouvert sur un couple marié non séparé en justice...donc un mauvais contrôleur des impôts pourrai considérer que de toute façon leur position est bonne
lorsque vous avez fait vos déclarations en juin 2016 vous en avez fait deux séparées ? En mettant quoi comme adresse au 1 janvier 2016
Problème difficile car la taxe d'habitation est un impôts solidaire qui peut être recouvert sur un couple marié non séparé en justice...donc un mauvais contrôleur des impôts pourrai considérer que de toute façon leur position est bonne
lorsque vous avez fait vos déclarations en juin 2016 vous en avez fait deux séparées ? En mettant quoi comme adresse au 1 janvier 2016