Interruption bail d'un meublé

Carla - Modifié par Carla le 17/11/2016 à 10:37
BERYLUNE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 18 nov. 2016 à 10:12
Bonjour,

Je suis co-signataire d'un bail d'un an, renouvelable par tacite reconduction (c'est un meublé). Je n'habite pas dans l'appartement (et n'y ai jamais habité) et souhaiterais prendre congé de ce bail, étant en mauvais termes avec mon ex- conjoint de l'époque. Comment faire ? J'ai envoyé un recommandé au bailleur disant que je souhaitais prendre congés mais il m'a répondu que c'était impossible sans l'accord des deux signataires...Y a-t-il une solution?
En vous remerciant pour votre réponse.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
17 nov. 2016 à 12:22
Bonjour,

Le bailleur vous a répondu n'importe quoi.

Vous pouvez parfaitement donner congé. Vous dites "votre conjoint" : vous êtes mariés ?

Cdlt
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BERYLUNE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016
17 nov. 2016 à 16:35
Non, pas mariés. Le bailleur me dit que je ne suis pas caution mais co-signataire et que c'est comme si j'étais locataire (comme mon ex) et donc il faut l'accord des deux pour se retirer du bail...Y a-t-il une législation sur laquelle je pourrai m'appuyer ?
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
17 nov. 2016 à 17:30
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 17/11/2016 à 17:34
Oui vous avez toute la loi du 6 juillet 89 qui dit, entre autres, que le locataire peut donner son congé quand il veut ....

Vous n'avez pas à prouver que vous pouvez partir : vous pouvez partir !! C'est à votre bailleur de s'informer puisque c'est lui qui loue des logements !!

Vous êtes effectivement locataire comme votre ex, quand vous signez un bail, jusqu'à ce que vous donniez congé dans les formes : par lettre recommandée AR, ou par huissier, ou lettre remise en mains propres à votre bailleur contre signature (dans ce cas, prévoir 2 exemplaires : un pour vous, un pour lui).

A partir du moment où votre bailleur a reçu votre congé, votre préavis démarre et il est d'un mois en meublé (puisque vous avez un bail d'un an). 6 mois après la remise des clés au maximum, vous n'êtes plus solidaire de votre ex-colocataire.
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BERYLUNE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016
18 nov. 2016 à 10:12
Je vous remercie pour toutes ces infos.
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