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Remboursement des impots de la taxe dhabitation

feciane Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 12:30
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 nov. 2016 à 12:59
je viens de vous informer que je suis retaiter avec une somme de1000 euros par mois handicape a 100 pour 100 je viens de payer la somme de687 euros je vous demande de minformer ou puis je madresser pour me rembourser cette somme sur la taxe dhabitation merci je vie a aix en provence 13090
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
Modifié par doris33 le 14/11/2016 à 13:27
Bonjour,

si les conditions pour être exonéré sont remplies, l'exonération est automatique.

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 10 647 euros, vous ne pouvez pas être exonéré.

Vivez-vous seul ? Quel est votre RFR ? le nombre de parts fiscales ?

Bien cordialement
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