Pas reçu taxe d'habitation depuis 4ans

- - Dernière réponse : doris33
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3 janvier 2020
- 20 nov. 2016 à 13:25
Bonjour,

Cela fait désormais 4 ans que je suis à mon domicile et je n'ai reçu mes impots locaux qu'une seule fois, la deuxième année. Je m'explique, je suis étudiant et lorsqu'en 2013 je reçois ma première fiche d'impôts je fait gloups devant les 730e de taxe d'habitation que je dois débourser. Je vais donc au centre des impôts de ma ville voir s'il est possible de les faire sauter pour une raison quelconque, et un gentil monsieur me dit qu'il peut faire passer cette feuille d'imposition comme étant celle de la première année d'habitation du logement qui est gratuite, ce qu'il fait, je suis donc exonéré d'impôts pour cette fois. Mais logiquement j'aurais dû la recevoir les années d'après, or ça fait plus de trois ans et toujours rien, même pas de taxe tv.
Je suis sur le foyer fiscal de ma mère qui gagne pas beaucoup certes mais qui gagne assez pour ne pas être exonérée.
Le truc c'est que ça commence à faire un moment et avec les arriérés de 3 ans autant vous dire que si les impôts se réveillent je vais faire gloups si je dois lâcher 2100e voire plus avec les pénalités. Mais en même temps si ils se réveillent jamais je suis peinard, que me conseillez-vous ?
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3 janvier 2020
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Bonjour,

"comme étant celle de la première année d'habitation du logement qui est gratuite, ce qu'il fait, je suis donc exonéré d'impôts pour cette fois."

la première année d'habitation n'est pas gratuite, il doit y avoir une autre raison.

Il serait préférable que vous vous signalez au service des impôts.

Il faut savoir que rester rattaché au foyer fiscal de votre mère vous pénalise au niveau du calcul de la TH puisque calculée à partir de ses revenus et non des vôtres.

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Bonjour
faites vous une déclaration d'IR à votre nom ou êtes vous rattaché à vos parents ?
doris33
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3 janvier 2020
10708 -
"Je suis sur le foyer fiscal de ma mère qui gagne pas beaucoup certes mais qui gagne assez pour ne pas être exonérée. "

c'est dans le message -:))
Poisson92100
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5033 > doris33
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3 janvier 2020
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Ah oui
donc c'est une résidence secondaire et donc non exonérable en THAB...mystère !
Prescription de 3 ans !
flocroisic
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Prescription de 3 ans !
non ça c'est pour l'impot sur le revenu ( 1 an pour les impots locaux)
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Est-il possible qu'ils m'aient juste oublié ? Si ils se souviennent de moi est-ce que ça sera à moi de payer les pots cassés ?
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7 janvier 2020
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Bonjour

il est possible que vous ayez été oublié.
Si tel est le cas, votre proprietaire recevra la taxe sur les locaux vacants et fera 1 reclamation en precisant que voys etes le locataire.

vous pouvez aussi leur faire savoir ... ce sera plus aisé pour des facilites de paiements. En faisant " l'innocent", ce sera plus difficile de faire croire " ah je savais pas".

si les taxes n'ont pas ete emises, pour la plupart c'est trop tard.
Etant en 2016, ma plus ancienne à emettre est celle de 2015.
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Une fois que j'aurai quitté l'appartement donc il est probable que mon propriétaire les reçoive ? Et à ce moment là est-il légalement en droit de me demander de les payer ?

Si vous quittez votre appat après le 1er janvier et que les impôts se "réveillent", ce sera à vous de payer pour l'année en cours et peut être les autres.

Maintenant, ne faites vous pas partie de ceci, ce qui expliquerait cela:
Dégrèvement total

Sont totalement exonérés de la taxe d'habitation :

les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ;
les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains seuils. Pour la taxe de 2016 (revenus de 2015), la limite est de 10.697 € pour la première part de quotient familial et de 2.856 € pour chaque demi-part supplémentaire, à condition, toutefois, qu’ils ne soient pas passibles de l’ISF au titre de l’année précédente.
les personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes hébergeant sous leur toit un enfant lui-même atteint d'une telle invalidité ou infirmité ou titulaire de cette allocation, lorsque leurs revenus de l'année précédente n'excèdent pas les plafonds de ressources indiqués ci-dessus.
doris33
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3 janvier 2020
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Bonjour,

l'internaute est étudiant; tout de même peu de chances qu'il remplisse les conditions d'exonération (âge ou handicap) !!

COrdialement
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Si vous n'occupiez pas l'habitation au 1er janvier la TH n'est pas appliquée pour l'année en cours.
flocroisic
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Il l'occupe depuis 4 ans
bsh5300
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2 > flocroisic
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Je parle de la 1ere année qui n'est à payer que si le bien est occupé au 1er janvier, pour les autres il devra payer.
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Merci
Rebonjour, merci à tous pour vos réponses.
Une fois que j'aurai quitté l'appartement donc il est probable que mon propriétaire les reçoive ? Et à ce moment là est-il légalement en droit de me demander de les payer ?
A vrai dire je compte jouer la carte de l'oubli, si vous pouviez me donner vos estimations qu'ils oublient pour de bon que j'habite ici ça serait super. Et aussi, selon vous, un changement de domicile serait-il favorable à un "réveil" des impôts ?
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