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Frais professionnels / Notes de frais

conseiljuridique -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà ma situation: je suis embauchée en tant que cadre dans une entreprise de conseil sur Paris.
J'ai une rémunération de 39 500€/an. Je suis en déplacement chez le client 4 à 5 jours par semaine. Les frais engendrés sont censés m'être remboursés rapidement. Le département qui gère les notes de frais étant nouveau et manquant d'efficacité, mon entreprise me doit un montant d'environ 4 000 € depuis plus d'un mois.

Est-ce légal?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Il n'y a pas de délais légal pour rembourser...
Cela doit être raisonnable et on considère que si c'est lors de la paye suivant le mois ou vous avez rendu vos justificatifs complet c'est raisonnable (justificatif courant octobre remboursé fin novembre)...
Donc : les frais non encore remboursé les plus anciens datent de quand ?
0
conseiljuridique
 
Merci pour votre réponse.. Les plus anciens datent de début Septembre donc je suppose que je n'ai qu'à prendre mon mal en patience, et essayer de gérer mes découverts au mieux..

Merci pour votre aide, bonne journée
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > conseiljuridique
 
Début septembre c'est le déplacement ou la remise des pièces et dossier complété au service adhoc ?

Faite une demande d'avance !
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