Frais professionnels / Notes de frais
conseiljuridique
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14 nov. 2016 à 10:44
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 nov. 2016 à 11:40
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 nov. 2016 à 11:40
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Poisson92100
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14 nov. 2016 à 10:52
14 nov. 2016 à 10:52
Bonjour
Il n'y a pas de délais légal pour rembourser...
Cela doit être raisonnable et on considère que si c'est lors de la paye suivant le mois ou vous avez rendu vos justificatifs complet c'est raisonnable (justificatif courant octobre remboursé fin novembre)...
Donc : les frais non encore remboursé les plus anciens datent de quand ?
Il n'y a pas de délais légal pour rembourser...
Cela doit être raisonnable et on considère que si c'est lors de la paye suivant le mois ou vous avez rendu vos justificatifs complet c'est raisonnable (justificatif courant octobre remboursé fin novembre)...
Donc : les frais non encore remboursé les plus anciens datent de quand ?
14 nov. 2016 à 11:37
Merci pour votre aide, bonne journée
Modifié par Poisson92100 le 14/11/2016 à 11:41
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