Taxe en plus sur le loyer

paulOM13 - Modifié par australe13 le 13/11/2016 à 22:36
Energizor Messages postés 25873 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 - 14 nov. 2016 à 14:10
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis début septembre 2016, et je viens de recevoir ma facture du mois de novembre avec une taxe ordures ménagères 2016 pour un montant de 30€, l'agence par laquelle j'ai conclut mon contrat de location ne m'a jamais tenu informer de cette éventuelle taxes, se vantant au contraire que je n'aurais a payer par mois que ce qu'il était strictement signé c'est à dire 357€ et non 387€ comme tel est le cas pour le loyer du mois de novembre.
je vous demande votre aide pour en savoir plus sur cette taxe, qui doit la payer, doit-elle être prévue dans le contrat...?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
14 nov. 2016 à 13:43
Par contre 30 euros cela parait bien faible
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Energizor Messages postés 25873 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 19 371
14 nov. 2016 à 14:10
Ben... pas forcément, puisque paulOM13 nous écrit "je suis locataire d'un appartement depuis début septembre 2016"
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Energizor Messages postés 25873 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 19 371
13 nov. 2016 à 22:44
Bonjour,

De nombreux messages sur le forum traitent déjà de cette taxe, par exemple ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7325906-taxe-d-enlevement-ordures-menageres
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