Taxe en plus sur le loyer
paulOM13
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Energizor Messages postés 22064 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis début septembre 2016, et je viens de recevoir ma facture du mois de novembre avec une taxe ordures ménagères 2016 pour un montant de 30€, l'agence par laquelle j'ai conclut mon contrat de location ne m'a jamais tenu informer de cette éventuelle taxes, se vantant au contraire que je n'aurais a payer par mois que ce qu'il était strictement signé c'est à dire 357€ et non 387€ comme tel est le cas pour le loyer du mois de novembre.
je vous demande votre aide pour en savoir plus sur cette taxe, qui doit la payer, doit-elle être prévue dans le contrat...?
je vous demande votre aide pour en savoir plus sur cette taxe, qui doit la payer, doit-elle être prévue dans le contrat...?
2 réponses
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Par contre 30 euros cela parait bien faible
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Bonjour,
De nombreux messages sur le forum traitent déjà de cette taxe, par exemple ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7325906-taxe-d-enlevement-ordures-menageres