Lettre en AR

piaham Messages postés 8 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je sollicite votre avis.
J'ai demandé par lettre en AR à la Mairie (le 07 Mai 2016) la surface constructible de mon terrain agricole et aucune réponse ne m'a été donnée.
Puis j'ai demandé un certificat d'urbanisme que j'ai reçu me donnant les informations déjà en ma possession.
Question : ont-ils le droit de ne pas répondre à ma lettre.
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement.
piaham

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Normal la mairie ne peut répondre que via un certificat d'urbanisme , document officiel

    Si vous n'êtes pas en mesure de comprendre la réponse vous pouvez vous adresser à un professionnel
    0
    1. piaham Messages postés 8 Statut Membre
       
      Bonjour et Merci Kasom,
      Je pensais que nous pouvions demander par lettre la surface constructible d'un terrain sans être obligé de demander le Cu.
      Cdlt.
      piaham
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920 > piaham Messages postés 8 Statut Membre
         
        le CU vous donnera toutes les informations utiles mais vous devrez faire les calculs vous m^me
        0

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