Lettre en AR
piaham
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite votre avis.
J'ai demandé par lettre en AR à la Mairie (le 07 Mai 2016) la surface constructible de mon terrain agricole et aucune réponse ne m'a été donnée.
Puis j'ai demandé un certificat d'urbanisme que j'ai reçu me donnant les informations déjà en ma possession.
Question : ont-ils le droit de ne pas répondre à ma lettre.
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement.
piaham
Je sollicite votre avis.
J'ai demandé par lettre en AR à la Mairie (le 07 Mai 2016) la surface constructible de mon terrain agricole et aucune réponse ne m'a été donnée.
Puis j'ai demandé un certificat d'urbanisme que j'ai reçu me donnant les informations déjà en ma possession.
Question : ont-ils le droit de ne pas répondre à ma lettre.
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement.
piaham
A voir également:
- Lettre en AR
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais que nous pouvions demander par lettre la surface constructible d'un terrain sans être obligé de demander le Cu.
Cdlt.
piaham