Demande d'exoneration ... Signaler pj.c - Dernière réponse le 11 nov. 2016 1 réponse Bonjour, jaimerais s'avoir si j'ai droit a l'exoneration de la taxe d'habitation j'ai 65 ans passe et ne suis pas imposable 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:)) Cela dépend de votre revenu fiscal de référence. Quel est-il et combien avez-vous de parts fiscales ? Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO exonération de la taxe d'ordures ménagères lauder Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, un merci par avance aurait été apprécié -:)) Cela dépend de votre revenu fiscal de référence. Quel est-il et combien avez-vous de parts fiscales ?