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5 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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11 nov. 2016 à 02:45
11 nov. 2016 à 02:45
Bonjour
Tu dis
Et plus loin tu dis
La Commune est sous POS ou sous PLU ?
Dans le cas d'une division simple, cela n'aurait sans doute pas posé de problème. Là il s'agit d'une division en vue de construire. C'est pas la même chose.
Cependant la commune devrait engager une révision du PLU sinon il risque de devenir caduc en mars 2017..
Tu dis
D'après le PLU le Cos est de 0,25 ce qui permettrait une construction d’un maximum de 201m2. (807m2 x 0,25).
Et plus loin tu dis
la zone NA ne pouvant s’urbaniser que sous forme de ZAC ou après modification du POS.
La Commune est sous POS ou sous PLU ?
La mairie de mon village a tel vraiment raison?
Dans le cas d'une division simple, cela n'aurait sans doute pas posé de problème. Là il s'agit d'une division en vue de construire. C'est pas la même chose.
Cependant la commune devrait engager une révision du PLU sinon il risque de devenir caduc en mars 2017..
Nous sommes toujours en PLU...
Je ne comprend pas pourquoi ça pose problème, le projet montre bien que la construction serra seulement sur la zone UD2...
Pour la division de parcelle, ça change quoi si on demande "en vue de construction" ou pas?
Ou alors doit-on faire une demande de détachement (sans"en vue de construction ") puis vendre la parcelle, et faire une demande de construction... ça pourrait marcher?
Deuxième solution (peut être) faire un détachement de la partie UD2 puis un autre pour la zone en NA, et par la suite vendre les 2 ensembles ?
Je rappelle que le but est de construite la maison sur la limite séparatrice des 2 zones...
Encore merci pour vos réponses
Cordialement
Je ne comprend pas pourquoi ça pose problème, le projet montre bien que la construction serra seulement sur la zone UD2...
Pour la division de parcelle, ça change quoi si on demande "en vue de construction" ou pas?
Ou alors doit-on faire une demande de détachement (sans"en vue de construction ") puis vendre la parcelle, et faire une demande de construction... ça pourrait marcher?
Deuxième solution (peut être) faire un détachement de la partie UD2 puis un autre pour la zone en NA, et par la suite vendre les 2 ensembles ?
Je rappelle que le but est de construite la maison sur la limite séparatrice des 2 zones...
Encore merci pour vos réponses
Cordialement
Explication pour bien comprendre ma situation :
Nous voulons un terrain qui n'est pas encore détaché, ce terrain est de forme rectangulaires et il est coupé en deux en diagonal. La partie du dessus est zone NA 500m2 et la partie basse UD2 800m2. Vu la forme du terrain nous sommes obligés de construire en bordure de zone NA et UD2 sans empiéter sur la zone NA.
Nous voulons un terrain qui n'est pas encore détaché, ce terrain est de forme rectangulaires et il est coupé en deux en diagonal. La partie du dessus est zone NA 500m2 et la partie basse UD2 800m2. Vu la forme du terrain nous sommes obligés de construire en bordure de zone NA et UD2 sans empiéter sur la zone NA.
Josh Randall
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12 nov. 2016 à 01:06
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Nous sommes toujours en PLU...
Donc il n'y a plus de Cos depuis la loi Alur
Après, peut-être que la logique de la mairie est de faire en sorte que personne ne soit lésé par rapport à la constructibilité du terrain une fois divisé.
Potentiellement rien ne s'oppose à ton projet. Mais ce qui serait intéressant de savoir c'est ce qui motive ce refus de division, au-delà de la simple consultation du service juridique de la commune.
il serait intéressant de faire une déclaration préalable de division en précisant que cela serait pour construire. La mairie te ferait sans doute un refus mais celui-ci devra être réellement motivé...
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