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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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10 nov. 2016 à 18:02
10 nov. 2016 à 18:02
Bonjour,
Non.
Vous répondrez que ce n'est pas de votre faute que vous n'ayez pas honorer votre contrat mais de la sienne. Car c'est lui qui est responsable de votre accident de travail.
S'il refuse toujours de vous verser votre indemnité, faites une demande par lettre recommandée (vous gardez une copie du courrier pour vous).
S'il refuse encore de vous verser votre indemnité, faites la demande au conseil des prud'hommes.
Pour info :
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce n’est plus le salaire brut perçu par le salarié qui servira de base, mais la rémunération déjà perçue additionnée à celle qu’il aurait perçue jusqu’au terme de son contrat. Par exemple, si un salarié touche 1 000 euros par mois pour un CDD de 5 mois et qu’à cause d’un accident du travail, il n’est présent que 2 mois sur 5, alors le calcul de la prime sera le suivant : 2x1000 + 3x1000 = 5000 → 5000€ x 10 % = 500 €
CB
Non.
Vous répondrez que ce n'est pas de votre faute que vous n'ayez pas honorer votre contrat mais de la sienne. Car c'est lui qui est responsable de votre accident de travail.
S'il refuse toujours de vous verser votre indemnité, faites une demande par lettre recommandée (vous gardez une copie du courrier pour vous).
S'il refuse encore de vous verser votre indemnité, faites la demande au conseil des prud'hommes.
Pour info :
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce n’est plus le salaire brut perçu par le salarié qui servira de base, mais la rémunération déjà perçue additionnée à celle qu’il aurait perçue jusqu’au terme de son contrat. Par exemple, si un salarié touche 1 000 euros par mois pour un CDD de 5 mois et qu’à cause d’un accident du travail, il n’est présent que 2 mois sur 5, alors le calcul de la prime sera le suivant : 2x1000 + 3x1000 = 5000 → 5000€ x 10 % = 500 €
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2016 à 18:26