UE - Securité Sociale pour famille résidant en France
Aubepinel
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Aubepinel Messages postés 4 Statut Membre -
Aubepinel Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il possible pour un travailleur salarié dans un pays de l’UE (hors France), et cotisant donc dans se même pays pour lui et sa famille (femme et enfants) de ‘transférer’ en France ses droits d’assurance maladie pour sa famille si celle-ci réside en France ? Ou en faisant (je l’espère…) plus simple : ma femme n’étant pas salariée, elle et mes enfants qui résident en France peuvent-ils bénéficier de la Sécurité Sociale française alors que je travaille et cotise (aussi pour eux) dans un pays de l’Union Européenne ? Si oui, quelles sont les démarches ? D’avance merci pour vos réponses. Cordialement
Est-il possible pour un travailleur salarié dans un pays de l’UE (hors France), et cotisant donc dans se même pays pour lui et sa famille (femme et enfants) de ‘transférer’ en France ses droits d’assurance maladie pour sa famille si celle-ci réside en France ? Ou en faisant (je l’espère…) plus simple : ma femme n’étant pas salariée, elle et mes enfants qui résident en France peuvent-ils bénéficier de la Sécurité Sociale française alors que je travaille et cotise (aussi pour eux) dans un pays de l’Union Européenne ? Si oui, quelles sont les démarches ? D’avance merci pour vos réponses. Cordialement
A voir également:
- UE - Securité Sociale pour famille résidant en France
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
- Enquête sociale défavorable - Forum garde d'enfants
- En cours france - Forum carte bancaire
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
bonjour,
La réponse est oui. En application de l'article 17 du règlement 883/2004 :
"Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent.
La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient dans l'État membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils étaient assurés en vertu de cette législation."
Cordialement
La réponse est oui. En application de l'article 17 du règlement 883/2004 :
"Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent.
La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient dans l'État membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils étaient assurés en vertu de cette législation."
Cordialement
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse ! Est-ce que par hasard, vous connaitriez les démarches à suivre auprès de la CPAM pour que ma famille puisse y adhérer ? Je contacterais le Cleiss au plus tôt !
Encore merci ! Cordialement.
Encore merci ! Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...