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UE - Securité Sociale pour famille résidant en France

Aubepinel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 17:25
Aubepinel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 19:17
Bonjour,
Est-il possible pour un travailleur salarié dans un pays de l’UE (hors France), et cotisant donc dans se même pays pour lui et sa famille (femme et enfants) de ‘transférer’ en France ses droits d’assurance maladie pour sa famille si celle-ci réside en France ? Ou en faisant (je l’espère…) plus simple : ma femme n’étant pas salariée, elle et mes enfants qui résident en France peuvent-ils bénéficier de la Sécurité Sociale française alors que je travaille et cotise (aussi pour eux) dans un pays de l’Union Européenne ? Si oui, quelles sont les démarches ? D’avance merci pour vos réponses. Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
Modifié par rosieres1 le 9/11/2016 à 18:31
bonjour,
La réponse est oui. En application de l'article 17 du règlement 883/2004 :

"Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent.
La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient dans l'État membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils étaient assurés en vertu de cette législation."


Cordialement
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Réponse 2 / 3
Aubepinel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
9 nov. 2016 à 18:56
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse ! Est-ce que par hasard, vous connaitriez les démarches à suivre auprès de la CPAM pour que ma famille puisse y adhérer ? Je contacterais le Cleiss au plus tôt !
Encore merci ! Cordialement.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
9 nov. 2016 à 19:00
Je vous conseille de prendre rendez vous avec un conseiller qui vous donnera la marche à suivre et les justificatifs à fournir. Le CLEISS peut également vous renseigner.
Cordialement
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Aubepinel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
9 nov. 2016 à 19:09
OK merci. Je contacterai le CLEISS. Dernière (?) question: quand vous ecrivez 'conseiller', vous pensez à un conseiller UFC-Que Choisir ou CPAM? Autre? D'avance Merci. Cordialement.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137 > Aubepinel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
9 nov. 2016 à 19:12
Je voulais dire un conseiller de l'assurance maladie..... puisque c'est comme celà qu'on doit les nommer, depuis que les assurés sont devenus des "clients" !!!!
bonne soirée
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Réponse 3 / 3
Aubepinel Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
9 nov. 2016 à 19:17
OK. Encore merci et bonne soirée. Cdlt.
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