UE - Securité Sociale pour famille résidant en France
Aubepinel
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Aubepinel Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Est-il possible pour un travailleur salarié dans un pays de l’UE (hors France), et cotisant donc dans se même pays pour lui et sa famille (femme et enfants) de ‘transférer’ en France ses droits d’assurance maladie pour sa famille si celle-ci réside en France ? Ou en faisant (je l’espère…) plus simple : ma femme n’étant pas salariée, elle et mes enfants qui résident en France peuvent-ils bénéficier de la Sécurité Sociale française alors que je travaille et cotise (aussi pour eux) dans un pays de l’Union Européenne ? Si oui, quelles sont les démarches ? D’avance merci pour vos réponses. Cordialement
Est-il possible pour un travailleur salarié dans un pays de l’UE (hors France), et cotisant donc dans se même pays pour lui et sa famille (femme et enfants) de ‘transférer’ en France ses droits d’assurance maladie pour sa famille si celle-ci réside en France ? Ou en faisant (je l’espère…) plus simple : ma femme n’étant pas salariée, elle et mes enfants qui résident en France peuvent-ils bénéficier de la Sécurité Sociale française alors que je travaille et cotise (aussi pour eux) dans un pays de l’Union Européenne ? Si oui, quelles sont les démarches ? D’avance merci pour vos réponses. Cordialement
A voir également:
- UE - Securité Sociale pour famille résidant en France
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Attestation sécurité sociale - Guide
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3 réponses
bonjour,
La réponse est oui. En application de l'article 17 du règlement 883/2004 :
"Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent.
La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient dans l'État membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils étaient assurés en vertu de cette législation."
Cordialement
La réponse est oui. En application de l'article 17 du règlement 883/2004 :
"Résidence dans un État membre autre que l'État membre compétent.
La personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient dans l'État membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils étaient assurés en vertu de cette législation."
Cordialement
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