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Certificat de naturalisation

Chiquita - 8 nov. 2016 à 15:07
 Chiquita - 9 nov. 2016 à 08:45
Bonjour,
Aucune copie de certificat de naturalisation n'est délivre, car celui-ci est établi en 2 exemplaires 1 pour l'intéressé et un pour les fichiers à Nantes.
Par contre, il est possible d'avoir le décret en s'adressant au TI de son domicile en se présentant avec : la copie intégrale de son acte de naissance, un justificatif de domicile, une photo copie de la CNI, et une photo d'identité. Une copie du décret vous sera alors envoyée par lettre recommandée. Ensuite il faudra demander au TI de faire figurer sur votre acte de naissance la mention "naturalisé français le..."( Loi de 1998 ) ce qui vous dispensera à l'avenir si vous perdez ce décret de le redemander.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
8 nov. 2016 à 15:16
bonjour

à qui et de quoi parlez vous ?
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Chiquita
9 nov. 2016 à 08:45
Désolée, ce n'était pas une question mais une réponse car j'ai vu que beaucoup de personnes avaient le même problème que moi.
Merci
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