Nom de la mutuelle
Fermé
noelle
-
7 nov. 2016 à 18:33
Lucie.Hervas Messages postés 53 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 8 nov. 2016 à 09:46
Lucie.Hervas Messages postés 53 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 8 nov. 2016 à 09:46
A voir également:
- Liste des mutuelles soumises à la loi chatel
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Lucie.Hervas
Messages postés
53
Date d'inscription
lundi 7 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2016
11
8 nov. 2016 à 09:44
8 nov. 2016 à 09:44
Bonjour,
voici le lien pour les conditions générales
https://www.fma.fr/documents/CGV_FMASante_062012.pdf
cette compagnie est soumise à la loi châtel vous pouvez envoyer votre recommandé avec accusé de réception après réception de l'échéancier.
je reste à votre disposition en cas de besoin
cdt
voici le lien pour les conditions générales
https://www.fma.fr/documents/CGV_FMASante_062012.pdf
cette compagnie est soumise à la loi châtel vous pouvez envoyer votre recommandé avec accusé de réception après réception de l'échéancier.
je reste à votre disposition en cas de besoin
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...