Appartement Non déclarer chèque de caution non rendu
Résolu
Sofia
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1 réponse
Bonjour
un cheque est encaissable des qu'il est émis quelque soit le pipeau que vous pouvez écouter - vous êtes donc interdit bancaire parce que vous avez fait un cheque sans provision et le resterez tant que vous n'aurez pas régularisé (c'est à dire récupérer le cheque ou approvisionné le compte)
Si vous avez un bail écrit (c'est le cas) que vous l'habitiez ou non est hors sujet,; vous devez payer et respecter un éventuel préavis
un cheque est encaissable des qu'il est émis quelque soit le pipeau que vous pouvez écouter - vous êtes donc interdit bancaire parce que vous avez fait un cheque sans provision et le resterez tant que vous n'aurez pas régularisé (c'est à dire récupérer le cheque ou approvisionné le compte)
Si vous avez un bail écrit (c'est le cas) que vous l'habitiez ou non est hors sujet,; vous devez payer et respecter un éventuel préavis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je suis d'accord pour le chèque.
Il y'a aucun bail puisque l'appartement n'est pas déclarer.
Vous avez un bail verbal de fait quoi donne les même obligations...vous devez le préavis
"non déclaré" ? une location se déclare par le bailleur lors des impôts de l 'année suivante (mi 2017) donc vous ne pouvez pas l'accuser de non déclarer et de toute façon ce n'est pas votre pb
Dans votre cas le bailleur accepte de vous faire payer juste le loyer passé sans semble t-il le préavis. Vous avez de la chance payer et ne refaite pas les mêmes conneries !
je vais tout de même porter plainte
MERCI d'avoir REPONDU