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Successsion

lui - 11 mars 2012 à 12:53
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 11 mars 2012 à 13:19
Bonjour,
que devient une dette (aide sociale) en cas de successsion vacante et la relation renonciation a la succession avec la pension de reversion

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Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
11 mars 2012 à 13:19
l'aide sociale recuperas sur la vente immobiliere ou mobiliere
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