Taxe habitation et hebergement a titre gratuit
manu
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4 nov. 2016 à 22:50
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 22:56
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djivi38
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4 nov. 2016 à 22:56
4 nov. 2016 à 22:56
Bonjour,
si un hébergé gratuitement travaille, ses revenus sont pris en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation.
"Est ce qu'il peut être exonéré ?"
Non.
"Ai je l'obligation de payer sa taxe d'habitation vis a vis de la loi? "
Au moins, en comparant sa TH 2015, lui rembourser la partie de la TH qu'il n'aurait pas eu s'il ne vous avait pas hébergé, ça me semble être la moindre des choses. (vis-à-vis de la loi, je ne crois pas, c'est un arrangement entre vous).
Cdt.
si un hébergé gratuitement travaille, ses revenus sont pris en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation.
"Est ce qu'il peut être exonéré ?"
Non.
"Ai je l'obligation de payer sa taxe d'habitation vis a vis de la loi? "
Au moins, en comparant sa TH 2015, lui rembourser la partie de la TH qu'il n'aurait pas eu s'il ne vous avait pas hébergé, ça me semble être la moindre des choses. (vis-à-vis de la loi, je ne crois pas, c'est un arrangement entre vous).
Cdt.
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