Taxe habitation et hebergement a titre gratuit
manu
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'année dernière j'ai vécu chez un monsieur " a titre gratuit " (je lui donnais 60€/ mois pour les charges). Il a reçu une taxe d'habitation importante et io souhaite qu'on aille voir les impots. Est ce qu'il peut être exonéré ? (sachant que je vois pas comment je peux revenir sur ma déclaration car j'ai bien vécu toute l'année chez lui, son adresse etait donné pour tous mes courriers : pole emploi, employeur...).
Ai je l'obligation de payer sa taxe d'habitation vis a vis de la loi?
merci
L'année dernière j'ai vécu chez un monsieur " a titre gratuit " (je lui donnais 60€/ mois pour les charges). Il a reçu une taxe d'habitation importante et io souhaite qu'on aille voir les impots. Est ce qu'il peut être exonéré ? (sachant que je vois pas comment je peux revenir sur ma déclaration car j'ai bien vécu toute l'année chez lui, son adresse etait donné pour tous mes courriers : pole emploi, employeur...).
Ai je l'obligation de payer sa taxe d'habitation vis a vis de la loi?
merci
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1 réponse
Bonjour,
si un hébergé gratuitement travaille, ses revenus sont pris en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation.
"Est ce qu'il peut être exonéré ?"
Non.
"Ai je l'obligation de payer sa taxe d'habitation vis a vis de la loi? "
Au moins, en comparant sa TH 2015, lui rembourser la partie de la TH qu'il n'aurait pas eu s'il ne vous avait pas hébergé, ça me semble être la moindre des choses. (vis-à-vis de la loi, je ne crois pas, c'est un arrangement entre vous).
Cdt.
si un hébergé gratuitement travaille, ses revenus sont pris en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation.
"Est ce qu'il peut être exonéré ?"
Non.
"Ai je l'obligation de payer sa taxe d'habitation vis a vis de la loi? "
Au moins, en comparant sa TH 2015, lui rembourser la partie de la TH qu'il n'aurait pas eu s'il ne vous avait pas hébergé, ça me semble être la moindre des choses. (vis-à-vis de la loi, je ne crois pas, c'est un arrangement entre vous).
Cdt.
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