Vente d'un bien immobilier
Résolu
COLLIN Jean-Claude
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour maitre,
auriez vous l'amabilité de me renseigner sur cette question ?
Ma mère se trouve en maison de retraite et a la maladie d'Elsheimer depuis plus de dix ans. Elle a 84 ans. Son état de santé se dégrade de plus en plus. Elle a quatre fils dont un est décédé dernièrement. Il avait trois enfants qui sont toujours en vie.
Elle possède une maison qui était louée jusqu'à cet été.
Pour ma part, j'ai juste procuration pour tous ces comptes.
Ne désirant pas retrouver d'autres locataires, nous aimerions vendre cette maison afin qu'elle ne se détériore suite à sont inoccupation.
Est ce possible puisqu'elle appartient à ma mère, mais qu'elle ne possède plus ses facultés?
Mes frères et mes neveux et nièce sont consentant pour cette démarche.
Dans le cas d'une réponse positive, pouvez vous me renseigner sur la marche à suivre?
cordialement
auriez vous l'amabilité de me renseigner sur cette question ?
Ma mère se trouve en maison de retraite et a la maladie d'Elsheimer depuis plus de dix ans. Elle a 84 ans. Son état de santé se dégrade de plus en plus. Elle a quatre fils dont un est décédé dernièrement. Il avait trois enfants qui sont toujours en vie.
Elle possède une maison qui était louée jusqu'à cet été.
Pour ma part, j'ai juste procuration pour tous ces comptes.
Ne désirant pas retrouver d'autres locataires, nous aimerions vendre cette maison afin qu'elle ne se détériore suite à sont inoccupation.
Est ce possible puisqu'elle appartient à ma mère, mais qu'elle ne possède plus ses facultés?
Mes frères et mes neveux et nièce sont consentant pour cette démarche.
Dans le cas d'une réponse positive, pouvez vous me renseigner sur la marche à suivre?
cordialement
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2 réponses
Bonjour
Votre mère reste propriétaire du bien malgré sa maladie. Par contre son état de santé fait qu elle ne peut pas vendre, un notaire refuserait sa signature. Elle doit être mise sous tutelle et c'est le juge des tutelles qui pourra autoriser la vente.
Votre mère reste propriétaire du bien malgré sa maladie. Par contre son état de santé fait qu elle ne peut pas vendre, un notaire refuserait sa signature. Elle doit être mise sous tutelle et c'est le juge des tutelles qui pourra autoriser la vente.
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