Taxe d'habitation

tranquille -  
Bonjour,
Ma femme est parti en février à demander le divorce ,on est déclaré séparé et sommes en instance de divorce,la taxe d'habitation est tombé,doit elle en payé la moitié ?

5 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    la réponse est oui !
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    1. tranquille
      Merci, pour vôtre réponse,si cela est vrai ,qu' el es ma solution pour lui prouvé ? Exemple numéro du décret loi ,bref une preuve ,merci.
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      1. doris33 Contributeur
        Non, je n'ai pas de loi à vous donner, simplement elle est redevable de la TH en tant qu'occupante du bien au 01 01 2016.
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        1. tranquille
          Merci beaucoup de vôtre attention et de vôtre rapidité pour ma TH .
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          2. tranquille
            Merci beaucoup de vôtre attention et rapidité pour ma TH.
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