Taxe d'habitation

tranquille -  
 tranquille -
Bonjour,
Ma femme est parti en février à demander le divorce ,on est déclaré séparé et sommes en instance de divorce,la taxe d'habitation est tombé,doit elle en payé la moitié ?

5 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    la réponse est oui !
    1
  2. tranquille
     
    Merci, pour vôtre réponse,si cela est vrai ,qu' el es ma solution pour lui prouvé ? Exemple numéro du décret loi ,bref une preuve ,merci.
    0
  3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Non, je n'ai pas de loi à vous donner, simplement elle est redevable de la TH en tant qu'occupante du bien au 01 01 2016.
    0
  4. tranquille
     
    Merci beaucoup de vôtre attention et de vôtre rapidité pour ma TH .
    0

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  6. tranquille
     
    Merci beaucoup de vôtre attention et rapidité pour ma TH.
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