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doris33
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4 nov. 2016 à 10:04
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Bonjour,
la réponse est oui !
la réponse est oui !
Merci, pour vôtre réponse,si cela est vrai ,qu' el es ma solution pour lui prouvé ? Exemple numéro du décret loi ,bref une preuve ,merci.
doris33
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4 nov. 2016 à 10:13
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Non, je n'ai pas de loi à vous donner, simplement elle est redevable de la TH en tant qu'occupante du bien au 01 01 2016.
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