Que deviennent les déficits fonciers après décès du contribuable [Résolu]
steffy - - Dernière réponse :
Poisson92100
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2 réponses
Meilleure réponse
Bonjour,
Allez voir ce lien,vous y trouverez votre réponse :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1081-PGP
En savoir plus sur le déficit foncier :
http://ledeficitfoncier.fr/
Si vous n'étiez pas pacsés ou mariés avec le défunt, ces déficit sont perdus.
Allez voir ce lien,vous y trouverez votre réponse :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1081-PGP
En savoir plus sur le déficit foncier :
http://ledeficitfoncier.fr/
Si vous n'étiez pas pacsés ou mariés avec le défunt, ces déficit sont perdus.
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
28090 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Merci Vivicente pour ces liens très intéressants. Effectivement, les déficits fonciers sont perdus pour les héritiers non pacsés ou mariés. Par contre, il serait logique qu'ils soient déduits des droits de succession à payer. Je poserai directement la question au notaire et reviendrai poster la réponse.
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la réponse est non bien sur
Un déficit n'est pas une créance monayable
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