Que deviennent les déficits fonciers après décès du contribuable
Résolu
steffy
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Après le décès d'un contribuable, les déficits fonciers en cours sont-ils imputables sur les revenus des héritiers ? ou sont-ils déduits de l'actif successoral ? ou sont-ils purement et simplement perdus ? Merci de vos réponses.
Après le décès d'un contribuable, les déficits fonciers en cours sont-ils imputables sur les revenus des héritiers ? ou sont-ils déduits de l'actif successoral ? ou sont-ils purement et simplement perdus ? Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Allez voir ce lien,vous y trouverez votre réponse :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1081-PGP
En savoir plus sur le déficit foncier :
http://ledeficitfoncier.fr/
Si vous n'étiez pas pacsés ou mariés avec le défunt, ces déficit sont perdus.
Allez voir ce lien,vous y trouverez votre réponse :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1081-PGP
En savoir plus sur le déficit foncier :
http://ledeficitfoncier.fr/
Si vous n'étiez pas pacsés ou mariés avec le défunt, ces déficit sont perdus.
Merci Vivicente pour ces liens très intéressants. Effectivement, les déficits fonciers sont perdus pour les héritiers non pacsés ou mariés. Par contre, il serait logique qu'ils soient déduits des droits de succession à payer. Je poserai directement la question au notaire et reviendrai poster la réponse.
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