Que deviennent les déficits fonciers après décès du contribuable [Résolu]

steffy - 2 nov. 2016 à 11:13 - Dernière réponse : Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 2 nov. 2016 à 14:21
Bonjour,

Après le décès d'un contribuable, les déficits fonciers en cours sont-ils imputables sur les revenus des héritiers ? ou sont-ils déduits de l'actif successoral ? ou sont-ils purement et simplement perdus ? Merci de vos réponses.
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Votre réponse

3 réponses

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Utile
Bonjour,

Allez voir ce lien,vous y trouverez votre réponse :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1081-PGP
En savoir plus sur le déficit foncier :
http://ledeficitfoncier.fr/

Si vous n'étiez pas pacsés ou mariés avec le défunt, ces déficit sont perdus.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Utile
Merci Vivicente pour ces liens très intéressants. Effectivement, les déficits fonciers sont perdus pour les héritiers non pacsés ou mariés. Par contre, il serait logique qu'ils soient déduits des droits de succession à payer. Je poserai directement la question au notaire et reviendrai poster la réponse.
Poisson92100 23625 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 14:21
la réponse est non bien sur
Un déficit n'est pas une créance monayable
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