Une erreur des impôts s'est glissée dans une partie des déclarations - voici ce qu'il faut vérifier avant de l'envoyer
C'est l'immense avantage de la déclaration de revenu en ligne : la plupart des cases sont déjà pré-remplies par l'administration fiscale avec les données qui lui ont été transmises. La plupart mais pas toutes. Et surtout, dans certaines configurations, l'administration peut commettre certaines erreurs ou omissions.
Rappelons d'abord que certains revenus échappent à la connaissance des services fiscaux. Ces derniers récoltent automatiquement le montant des salaires, des retraites, des allocations imposables ainsi que des prélèvements opérés par les établissements financiers sur les revenus des placements. Mais d'autres types ne sont pas transmis (ou du moins pas encore !) à l'administration.
On pense bien sûr aux travailleurs indépendants ou aux commerçants, qui perçoivent des bénéfices industriels et commerciaux, ou aux professions libérales qui perçoivent des bénéfices non commerciaux. Par définition, ces revenus sont fluctuants, et ces contribuables doivent calculer chaque année leur bénéfice imposable et le transmettre au fisc. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la déclaration automatique des revenus.
Il ne faut pas oublier non plus tous les contribuables qui perçoivent des revenus locatifs. Là encore, par définition et sauf exception, les revenus fonciers de l'année ou les revenus tirés d'une location meublée doivent être déclarés par le propriétaire puisque le fisc n'en a pas connaissance. Même et y compris quand ces revenus sont soumis au régime du micro-foncier ou du micro-BIC, qui évite de tenir une comptabilité en bonne et due forme.
Mais, même si le fisc connaît tous vos revenus, il reste ignorant des événements qui ont pu marqué votre vie. En d'autres termes, le premier point à vérifier, quelle que soit la nature des revenus perçus concerne sa situation familiale. Le fisc sait tout de vous en matière de pensions, de salaires, de revenus de placements, etc. En revanche, il ignore très souvent l'évolution de la situation du foyer fiscal. Il faut donc signaler dans les cases prévues à cet effet ce qui a pu changer l'année précédente : un mariage, un divorce, la rupture d'un pacs, la naissance d'un enfant, ou le décès de son conjoint ou partenaire. Tous ces événements, heureux ou malheureux, ont en effet un impact important sur le calcul de l'impôt. Dans certains, comme un décès par exemple, vous serez même amené à rédiger deux déclarations distinctes.
Le deuxième point à vérifier concerne encore la situation personnelle du contribuable mais plus spécifiquement son quotient familial. Les naissances d'enfants n'entraînent généralement pas d'erreur et sont bien prises en compte par les services fiscaux. Mais il faut vérifier et éventuellement leur signaler les demi-parts supplémentaires auxquelles vous pouvez avoir droit. Et les cas de quotient familial augmenté sont très fréquents : le parent isolé élevant seul son enfant, la personne veuve avec un enfant à charge, la personne seule qui a élevé son enfant, etc. Sans oublier tous les autres cas liés à une situation de handicap que le fisc peut ignorer.