Attestation de logement saisonnier
boule de gui
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djivi38 Messages postés 52094 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 2 nov. 2016 à 13:56
djivi38 Messages postés 52094 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 2 nov. 2016 à 13:56
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 1/11/2016 à 22:30
Modifié par djivi38 le 1/11/2016 à 22:30
Bonjour,
je ne sais pas s'il y a une réponse "légale", mais il me semble que vous pouvez établir une DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (avec dates de séjour et prix perçu) selon les besoins du couple :
par exemple, si les 2 conjoints sont sur la même la sécu+mutuelle => 1 seule facture devrait suffire, mais dans le cas contraire il faudra en faire une pour chacun.
Voir avec vos locataires ce qu'ils désirent.
Cf.(à adapter à la situation des locataires) :
http://www.modelo.fr/modele/532d9f63c05c823053000000/declaration-sur-l-honneur-du-loueur-meuble-touristique.htm
Cdt.
je ne sais pas s'il y a une réponse "légale", mais il me semble que vous pouvez établir une DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (avec dates de séjour et prix perçu) selon les besoins du couple :
par exemple, si les 2 conjoints sont sur la même la sécu+mutuelle => 1 seule facture devrait suffire, mais dans le cas contraire il faudra en faire une pour chacun.
Voir avec vos locataires ce qu'ils désirent.
Cf.(à adapter à la situation des locataires) :
http://www.modelo.fr/modele/532d9f63c05c823053000000/declaration-sur-l-honneur-du-loueur-meuble-touristique.htm
Cdt.