Attestation de logement saisonnier
boule de gui
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djivi38 Messages postés 52755 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 - 2 nov. 2016 à 13:56
djivi38 Messages postés 52755 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 - 2 nov. 2016 à 13:56
Bonjour,
Depuis peu je possède un appartement que je loue à des curistes. Je me pose la question suivante concernant la facture d'hébergement.
lorsque je loue à un couple de curistes, comment établir la facture ou attestation d'hébergement pour qu'ils puissent obtenir les remboursements auxquels ils ont droit (sécu et mutuelle)
- Faut-il faire une seule facture au nom de M. et Mme avec le prix total de la location ?
- ou deux factures au nom de chaque époux en divisant la facture en deux.
Merci d'avance pour vos réponses.
Depuis peu je possède un appartement que je loue à des curistes. Je me pose la question suivante concernant la facture d'hébergement.
lorsque je loue à un couple de curistes, comment établir la facture ou attestation d'hébergement pour qu'ils puissent obtenir les remboursements auxquels ils ont droit (sécu et mutuelle)
- Faut-il faire une seule facture au nom de M. et Mme avec le prix total de la location ?
- ou deux factures au nom de chaque époux en divisant la facture en deux.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Attestation de location saisonnière - Meilleures réponses
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3 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 1/11/2016 à 22:30
Modifié par djivi38 le 1/11/2016 à 22:30
Bonjour,
je ne sais pas s'il y a une réponse "légale", mais il me semble que vous pouvez établir une DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (avec dates de séjour et prix perçu) selon les besoins du couple :
par exemple, si les 2 conjoints sont sur la même la sécu+mutuelle => 1 seule facture devrait suffire, mais dans le cas contraire il faudra en faire une pour chacun.
Voir avec vos locataires ce qu'ils désirent.
Cf.(à adapter à la situation des locataires) :
http://www.modelo.fr/modele/532d9f63c05c823053000000/declaration-sur-l-honneur-du-loueur-meuble-touristique.htm
Cdt.
je ne sais pas s'il y a une réponse "légale", mais il me semble que vous pouvez établir une DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (avec dates de séjour et prix perçu) selon les besoins du couple :
par exemple, si les 2 conjoints sont sur la même la sécu+mutuelle => 1 seule facture devrait suffire, mais dans le cas contraire il faudra en faire une pour chacun.
Voir avec vos locataires ce qu'ils désirent.
Cf.(à adapter à la situation des locataires) :
http://www.modelo.fr/modele/532d9f63c05c823053000000/declaration-sur-l-honneur-du-loueur-meuble-touristique.htm
Cdt.
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