Attestation de logement saisonnier
boule de gui
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis peu je possède un appartement que je loue à des curistes. Je me pose la question suivante concernant la facture d'hébergement.
lorsque je loue à un couple de curistes, comment établir la facture ou attestation d'hébergement pour qu'ils puissent obtenir les remboursements auxquels ils ont droit (sécu et mutuelle)
- Faut-il faire une seule facture au nom de M. et Mme avec le prix total de la location ?
- ou deux factures au nom de chaque époux en divisant la facture en deux.
Merci d'avance pour vos réponses.
Depuis peu je possède un appartement que je loue à des curistes. Je me pose la question suivante concernant la facture d'hébergement.
lorsque je loue à un couple de curistes, comment établir la facture ou attestation d'hébergement pour qu'ils puissent obtenir les remboursements auxquels ils ont droit (sécu et mutuelle)
- Faut-il faire une seule facture au nom de M. et Mme avec le prix total de la location ?
- ou deux factures au nom de chaque époux en divisant la facture en deux.
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
je ne sais pas s'il y a une réponse "légale", mais il me semble que vous pouvez établir une DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (avec dates de séjour et prix perçu) selon les besoins du couple :
par exemple, si les 2 conjoints sont sur la même la sécu+mutuelle => 1 seule facture devrait suffire, mais dans le cas contraire il faudra en faire une pour chacun.
Voir avec vos locataires ce qu'ils désirent.
Cf.(à adapter à la situation des locataires) :
http://www.modelo.fr/modele/532d9f63c05c823053000000/declaration-sur-l-honneur-du-loueur-meuble-touristique.htm
Cdt.
je ne sais pas s'il y a une réponse "légale", mais il me semble que vous pouvez établir une DÉCLARATION SUR L'HONNEUR (avec dates de séjour et prix perçu) selon les besoins du couple :
par exemple, si les 2 conjoints sont sur la même la sécu+mutuelle => 1 seule facture devrait suffire, mais dans le cas contraire il faudra en faire une pour chacun.
Voir avec vos locataires ce qu'ils désirent.
Cf.(à adapter à la situation des locataires) :
http://www.modelo.fr/modele/532d9f63c05c823053000000/declaration-sur-l-honneur-du-loueur-meuble-touristique.htm
Cdt.
bonjour et merci pour votre réponse. Les époux n'ont pas la même mutuelle. Ils souhaitent deux factures ; n'est-ce pas un faux vis-à-vis des organismes de santé, puisqu'il y aura deux remboursements de la location pour la même famille ? merci à tous pour votre aide
Bonjour,
effectivement je n'avais pensé que du point de vue comptabilité pour vous :-( Au temps pour moi !
Au cours de mes recherches je vois aussi que ce peut être différent selon que vous ou votre client soyez un professionnel, selon que êtes déclaré en gîte touristique ou en autre chose, etc...
Ou alors, vous pouvez également établir votre facture au nom de celui qui vous a versé acompte ou arrhes, ce qui vous laissera le temps de mieux vous renseigner ultérieurement.
Et si vous demandiez à votre comptable, à votre propre sécu/mutuelle ou à l'ADIL du coin ce qu'il convient de faire ? Ou encore, attendez des réponses de pros sur ce site.
Désolée de ne pouvoir vous aider mieux.
Cdt.
effectivement je n'avais pensé que du point de vue comptabilité pour vous :-( Au temps pour moi !
Au cours de mes recherches je vois aussi que ce peut être différent selon que vous ou votre client soyez un professionnel, selon que êtes déclaré en gîte touristique ou en autre chose, etc...
Ou alors, vous pouvez également établir votre facture au nom de celui qui vous a versé acompte ou arrhes, ce qui vous laissera le temps de mieux vous renseigner ultérieurement.
Et si vous demandiez à votre comptable, à votre propre sécu/mutuelle ou à l'ADIL du coin ce qu'il convient de faire ? Ou encore, attendez des réponses de pros sur ce site.
Désolée de ne pouvoir vous aider mieux.
Cdt.
merci d'avoir pris le temps de me répondre. Nous sommes effectivement déclarés en gîte touristique mais c'est tout nouveau pour nous. Je vais essayer de me renseigner auprès des organismes concernés et si des pros sur le site ont la réponse, merci d'avance.
Re bonjour,
votre problème me tracasse, et plus j'y pense plus je me dis qu'une facture ou une déclaration sur l'honneur/attestation de séjour doit correspondre justement "au séjour" et pas au nombre de personnes (bien que le nombre de personnes doit y être inscrit). Donc 1 seule facture/attestation sur l'honneur par séjour, même pour un couple.
Il y a de nombreux modèles sur Internet, par exemple :
https://telecharger.logitheque.com/modele-de-facture-pour-location-saisonniere.html
mais en tant que pro, il faut aussi inscrire votre n°siret ... Demandez à votre comptable de vous la faire.
Cdt.
votre problème me tracasse, et plus j'y pense plus je me dis qu'une facture ou une déclaration sur l'honneur/attestation de séjour doit correspondre justement "au séjour" et pas au nombre de personnes (bien que le nombre de personnes doit y être inscrit). Donc 1 seule facture/attestation sur l'honneur par séjour, même pour un couple.
Il y a de nombreux modèles sur Internet, par exemple :
https://telecharger.logitheque.com/modele-de-facture-pour-location-saisonniere.html
mais en tant que pro, il faut aussi inscrire votre n°siret ... Demandez à votre comptable de vous la faire.
Cdt.
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