Règles pour que cette succession se débloque
bizire
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Bonjour,
Suite à une succession d'une tante décédéé, il y aura bientôt 2 ans, Le notaire a bien bloqué les comptes, mais la vente des titres ne peut se faire qu'au compte goutte dit ce notaire. La banque Postale elle ne réagit pas et déjà avait oublié une assurance vie, 2 ans après.
Quelles sont les règles pour que cette succession se débloque à cause de ces comptes titres
entre autres, FCPI. D'après ce que j'ai cru lire, ne sont-ils pas vendus s'il y a décès du détenteur ?
Merci des réponses que vous pourrez me faire
Suite à une succession d'une tante décédéé, il y aura bientôt 2 ans, Le notaire a bien bloqué les comptes, mais la vente des titres ne peut se faire qu'au compte goutte dit ce notaire. La banque Postale elle ne réagit pas et déjà avait oublié une assurance vie, 2 ans après.
Quelles sont les règles pour que cette succession se débloque à cause de ces comptes titres
entre autres, FCPI. D'après ce que j'ai cru lire, ne sont-ils pas vendus s'il y a décès du détenteur ?
Merci des réponses que vous pourrez me faire
A voir également:
- Règles pour que cette succession se débloque
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il est possible de vendre les titres FCPI, en effet, suite au décès du souscripteur.
En revanche, la difficulté réside dans le fait qu'il n'existe quasiment pas de marché secondaire sur lequel revendre ces titres (pour faire simple, le nouveau souscripteur ne bénéficierait pas des avantages fiscaux liés à ces titres, donc aucun intérêt à les acheter). Il faut donc attendre les remboursements, comme vous dites, "au compte goutte".
Bonne journée
Il est possible de vendre les titres FCPI, en effet, suite au décès du souscripteur.
En revanche, la difficulté réside dans le fait qu'il n'existe quasiment pas de marché secondaire sur lequel revendre ces titres (pour faire simple, le nouveau souscripteur ne bénéficierait pas des avantages fiscaux liés à ces titres, donc aucun intérêt à les acheter). Il faut donc attendre les remboursements, comme vous dites, "au compte goutte".
Bonne journée
Bonjour
Komar a tout à fait raison
Sinon, êtes-vous le seul héritier, ou bien la vente des titres doit elle faire l'objet d"un partage.
Savez vous ce qu'il y avait dans le portefeuille au décès et ce qu'il reste à liquider aujourd’hui"hui.
Demandez au notaire la liste des comptes, et l'adresse du service successions, prendre contact avec eux, ou passer par le notaire pour recevoir la copie des relevés depuis le décès.
Pour communiquer avec la banque, il vous faut la copie de acte de notoriété que le notaire a fait.
Vous pouvez sans doute demander la clôture des comptes et le transfert à un compte ouvert à votre nom et gérer vous mème la cession avec votre propre banque sans passer par le notaire.
Les notaires n'ont pas non plus trop le temps de s'occuper de la gestion de ces comptes.
Bàv
Komar a tout à fait raison
Sinon, êtes-vous le seul héritier, ou bien la vente des titres doit elle faire l'objet d"un partage.
Savez vous ce qu'il y avait dans le portefeuille au décès et ce qu'il reste à liquider aujourd’hui"hui.
Demandez au notaire la liste des comptes, et l'adresse du service successions, prendre contact avec eux, ou passer par le notaire pour recevoir la copie des relevés depuis le décès.
Pour communiquer avec la banque, il vous faut la copie de acte de notoriété que le notaire a fait.
Vous pouvez sans doute demander la clôture des comptes et le transfert à un compte ouvert à votre nom et gérer vous mème la cession avec votre propre banque sans passer par le notaire.
Les notaires n'ont pas non plus trop le temps de s'occuper de la gestion de ces comptes.
Bàv
Bonjour,
Nous sommes 3 héritiers, la déclaration de succession a été envoyée aux Impôts en juillet 2015. Dans cette déclaration, Le solde des comptes Titres (11 500€) entre dans l'actif de succession et donc dans la base soumise aux droits de succession, (valeur au jour du décès). Ensuite, nous avons reçu le compte partage et le compte en Euros, seulement le 14/12/2015 ; Ceux-ci reprennent tous les détails de la déclaration de la succession signée .J'ai passé des heures à "l'éplucher" où j'ai dû me bagarrer pour et insister à coup de RAR auprès du notaire, il y avait un -de 13285€, dans le solde des comptes de la Banque Postale. Lors d'un RV téléphonique '400km du lieu". La clerc de notaire a expliqué que les Comptes Titres n'étaient pas vendus. Ah d'accord ! Mais qu'il allait être vendus très rapidement. Je précise que dans ce compte partage 'appelés partage des liquidités", je crois ..., l'actif de chacun a perdu environ 3500 €, mais que les droits de succession eux sont inchangés.
Le notaire insiste pour que je donnes mon accord pour le partage. Mais comment cela va se passer pour ce qui reste des titres à vendre.
Vous avez raison, je vais demander les relevés depuis le décès car je n'ai aucune idée et mes frères ne communiquent pas ou très peu.
Merci de votre précieuse réponse.
Nous sommes 3 héritiers, la déclaration de succession a été envoyée aux Impôts en juillet 2015. Dans cette déclaration, Le solde des comptes Titres (11 500€) entre dans l'actif de succession et donc dans la base soumise aux droits de succession, (valeur au jour du décès). Ensuite, nous avons reçu le compte partage et le compte en Euros, seulement le 14/12/2015 ; Ceux-ci reprennent tous les détails de la déclaration de la succession signée .J'ai passé des heures à "l'éplucher" où j'ai dû me bagarrer pour et insister à coup de RAR auprès du notaire, il y avait un -de 13285€, dans le solde des comptes de la Banque Postale. Lors d'un RV téléphonique '400km du lieu". La clerc de notaire a expliqué que les Comptes Titres n'étaient pas vendus. Ah d'accord ! Mais qu'il allait être vendus très rapidement. Je précise que dans ce compte partage 'appelés partage des liquidités", je crois ..., l'actif de chacun a perdu environ 3500 €, mais que les droits de succession eux sont inchangés.
Le notaire insiste pour que je donnes mon accord pour le partage. Mais comment cela va se passer pour ce qui reste des titres à vendre.
Vous avez raison, je vais demander les relevés depuis le décès car je n'ai aucune idée et mes frères ne communiquent pas ou très peu.
Merci de votre précieuse réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, elle correspond à ce que le notaire a expliqué.
Par contre je n'ai pas confiance en la BP. Il y a un compte d'assurance vie qui n'a pas été référencé. J'ai obtenu le contrat original un peu par hasard. C'est le Sce Succession de la poste qui a averti un de mes frères. Ce contrat a été déposé chez mes parents. Nous sommes 3 et 2 d'entre nous ont donné procuration à notre frère ainé.
J'ai envoyé une copie de ce contrat à la CNP
Merci sincèrement de votre réponse.