Mise en place PLU
elcabaliero
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je possède un terrain de 6000m2 actuellement classé "constructible" sur lequel j'ai déjà construit une construction de 32m2 ayant fait l'objet d'un permis de construire.
Je paye une taxe habitation et ordures ménagères.
La mairie peut-elle déclasser ce terrain dans le Plui en cours d'élaboration dans la mesure où il est déjà construit.
Il s'agit d'un terrain situé en plein centre du village et non inondable, il est entouré de tous ses côtés par de habitations.
Merci de m'indiquer la procédure à suivre si la mairie souhaitait le déclasser.
Je paye une taxe habitation et ordures ménagères.
La mairie peut-elle déclasser ce terrain dans le Plui en cours d'élaboration dans la mesure où il est déjà construit.
Il s'agit d'un terrain situé en plein centre du village et non inondable, il est entouré de tous ses côtés par de habitations.
Merci de m'indiquer la procédure à suivre si la mairie souhaitait le déclasser.
2 réponses
bonjour
La mairie dans le cadre de l'élaboration du PLU doit suivre une procédure très complète dont une consultation du public
à vous de suivre de très près ce dossier et de vérifier les projets pour ce terrain, / zone , et de pouvoir ensuite suivre l'enquête si vous n’êtes pas d'accord
La mairie dans le cadre de l'élaboration du PLU doit suivre une procédure très complète dont une consultation du public
à vous de suivre de très près ce dossier et de vérifier les projets pour ce terrain, / zone , et de pouvoir ensuite suivre l'enquête si vous n’êtes pas d'accord
Bonjour
S'il s'agit d'un PLUi, c'est la communauté de communes/d'agglomération qui est en charge de l'élaboration du document. Cette élaboration se fait en étroite collaboration entre les communes et l'EPCI.
Dans le cadre de cette élaboration il aura un moment de concertation dont il faudra prendre connaissance pour faire part des remarques et bien évidemment l'enquête publique qui permettra de faire part des remarques par écrit dans le registre prévu à cet effet.
S'il s'agit d'un PLUi, c'est la communauté de communes/d'agglomération qui est en charge de l'élaboration du document. Cette élaboration se fait en étroite collaboration entre les communes et l'EPCI.
Dans le cadre de cette élaboration il aura un moment de concertation dont il faudra prendre connaissance pour faire part des remarques et bien évidemment l'enquête publique qui permettra de faire part des remarques par écrit dans le registre prévu à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...