Mise en place PLU
elcabaliero
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 30 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2016
-
Modifié par kasom le 30/10/2016 à 16:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 oct. 2016 à 00:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 oct. 2016 à 00:28
A voir également:
- Mise en place PLU
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Mise en cet 390 - Forum salariés
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum Aides et allocations
2 réponses
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
30 oct. 2016 à 16:42
30 oct. 2016 à 16:42
bonjour
La mairie dans le cadre de l'élaboration du PLU doit suivre une procédure très complète dont une consultation du public
à vous de suivre de très près ce dossier et de vérifier les projets pour ce terrain, / zone , et de pouvoir ensuite suivre l'enquête si vous n’êtes pas d'accord
La mairie dans le cadre de l'élaboration du PLU doit suivre une procédure très complète dont une consultation du public
à vous de suivre de très près ce dossier et de vérifier les projets pour ce terrain, / zone , et de pouvoir ensuite suivre l'enquête si vous n’êtes pas d'accord
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
31 oct. 2016 à 00:28
31 oct. 2016 à 00:28
Bonjour
S'il s'agit d'un PLUi, c'est la communauté de communes/d'agglomération qui est en charge de l'élaboration du document. Cette élaboration se fait en étroite collaboration entre les communes et l'EPCI.
Dans le cadre de cette élaboration il aura un moment de concertation dont il faudra prendre connaissance pour faire part des remarques et bien évidemment l'enquête publique qui permettra de faire part des remarques par écrit dans le registre prévu à cet effet.
S'il s'agit d'un PLUi, c'est la communauté de communes/d'agglomération qui est en charge de l'élaboration du document. Cette élaboration se fait en étroite collaboration entre les communes et l'EPCI.
Dans le cadre de cette élaboration il aura un moment de concertation dont il faudra prendre connaissance pour faire part des remarques et bien évidemment l'enquête publique qui permettra de faire part des remarques par écrit dans le registre prévu à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...