Mise en place PLU
elcabaliero
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Modifié par kasom le 30/10/2016 à 16:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 oct. 2016 à 00:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 oct. 2016 à 00:28
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kasom
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30 oct. 2016 à 16:42
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bonjour
La mairie dans le cadre de l'élaboration du PLU doit suivre une procédure très complète dont une consultation du public
à vous de suivre de très près ce dossier et de vérifier les projets pour ce terrain, / zone , et de pouvoir ensuite suivre l'enquête si vous n’êtes pas d'accord
La mairie dans le cadre de l'élaboration du PLU doit suivre une procédure très complète dont une consultation du public
à vous de suivre de très près ce dossier et de vérifier les projets pour ce terrain, / zone , et de pouvoir ensuite suivre l'enquête si vous n’êtes pas d'accord
Josh Randall
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31 oct. 2016 à 00:28
31 oct. 2016 à 00:28
Bonjour
S'il s'agit d'un PLUi, c'est la communauté de communes/d'agglomération qui est en charge de l'élaboration du document. Cette élaboration se fait en étroite collaboration entre les communes et l'EPCI.
Dans le cadre de cette élaboration il aura un moment de concertation dont il faudra prendre connaissance pour faire part des remarques et bien évidemment l'enquête publique qui permettra de faire part des remarques par écrit dans le registre prévu à cet effet.
S'il s'agit d'un PLUi, c'est la communauté de communes/d'agglomération qui est en charge de l'élaboration du document. Cette élaboration se fait en étroite collaboration entre les communes et l'EPCI.
Dans le cadre de cette élaboration il aura un moment de concertation dont il faudra prendre connaissance pour faire part des remarques et bien évidemment l'enquête publique qui permettra de faire part des remarques par écrit dans le registre prévu à cet effet.
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