Donation et/ou succession à un concubin.

philefou Messages postés 5 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma situation. Je vis en concubinnage. J'ai un fils issu d'une union précédente en garde alternée.
Je souhaiterais faire un testament où je laisserai à ma concubinne l'usufruit de ma maison pour qu'elle ne soit pas à la rue au cas où je vienne à décéder. Quels sont les frais qu'elle devra payer ? Merci.

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    Frais de succession de 60 % auxquels s ajouteront les frais de notaire.

    Pacsez- vous et faites un testament en lui laissant l usufruit, et là elle n aura pas de frais de succession.
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    1. philefou Messages postés 5 Statut Membre
       
      Ok, c'est ce que nous allons faire. Merci.
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    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      @doris
      et là elle n aura pas de frais de succession.
      Pas de "droits de succession" uniquement.
      Le notariat n'est pas une oeuvre philanthropique.
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    3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Ok, merci de la rectification.
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