Refus de vente d'un terrain par le vendeur
valou30
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
nous avons signé le 3/6/16 un compromis de vente avec un promoteur pour un terrain.Nous devions signé l'acte définitif le 15 novembre.
Or nous venons d'apprendre que le promoteur ne voulait plus vendre parce qu'ils n'étaient eux-même pas propriétaire du terrain.En effet ils étaient également sous compromis d'achat,et ils ne veulent plus acheter parce qu'ils n'arrivent pas à vendre une autre parcelle et du coup perdent de l'argent.
J'espère que vous comprenez...
Dans notre compromis il n'est stipulé nulle part qu'ils ne sont pas les propriétaires et nous l'avons appris oralement.
Mon agence a donc pris contact avec les "vrais" propriétaires du terrain qui sont d'accord pour nous le vendre aux mêmes conditions et au même prix,donc soulagement de ce coté là.
Nous devons donc signer une régularisation du compromis le 8 novembre.
Pouvons-nous nous retourner quand même contre le promoteur afin de lui demander une indemnité?
Si nous signons le 8 novembre sans que j'ai eu la preuve que le promoteur se désistait bien,ne risque-t'il pas de se retourner contre nous???
Tout cela est assez compliqué pour des gens comme nous et je ne voudrais pas faire d'erreur,ni leur faire cadeau de quoi que ce soit car si nous nous avions voulu changer d'avis on nous aurait certainement poursuivi...
Merci pour vos réponses
nous avons signé le 3/6/16 un compromis de vente avec un promoteur pour un terrain.Nous devions signé l'acte définitif le 15 novembre.
Or nous venons d'apprendre que le promoteur ne voulait plus vendre parce qu'ils n'étaient eux-même pas propriétaire du terrain.En effet ils étaient également sous compromis d'achat,et ils ne veulent plus acheter parce qu'ils n'arrivent pas à vendre une autre parcelle et du coup perdent de l'argent.
J'espère que vous comprenez...
Dans notre compromis il n'est stipulé nulle part qu'ils ne sont pas les propriétaires et nous l'avons appris oralement.
Mon agence a donc pris contact avec les "vrais" propriétaires du terrain qui sont d'accord pour nous le vendre aux mêmes conditions et au même prix,donc soulagement de ce coté là.
Nous devons donc signer une régularisation du compromis le 8 novembre.
Pouvons-nous nous retourner quand même contre le promoteur afin de lui demander une indemnité?
Si nous signons le 8 novembre sans que j'ai eu la preuve que le promoteur se désistait bien,ne risque-t'il pas de se retourner contre nous???
Tout cela est assez compliqué pour des gens comme nous et je ne voudrais pas faire d'erreur,ni leur faire cadeau de quoi que ce soit car si nous nous avions voulu changer d'avis on nous aurait certainement poursuivi...
Merci pour vos réponses
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2 réponses
bonjour
Pouvons-nous nous retourner quand même contre le promoteur afin de lui demander une indemnité?
il faut chiffrer un éventuel préjudice ...et ensuite tribunal : c'est pas gagné , oubliez
Si nous signons le 8 novembre sans que j'ai eu la preuve que le promoteur se désistait bien,
vous allez demander au notaire du vendeur, il a la réponse lui
et choisissez votre propre notaire
Pouvons-nous nous retourner quand même contre le promoteur afin de lui demander une indemnité?
il faut chiffrer un éventuel préjudice ...et ensuite tribunal : c'est pas gagné , oubliez
Si nous signons le 8 novembre sans que j'ai eu la preuve que le promoteur se désistait bien,
vous allez demander au notaire du vendeur, il a la réponse lui
et choisissez votre propre notaire