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Paiement taxe foncière

marchese - 27 oct. 2016 à 13:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 oct. 2016 à 19:33
Bonjour, nous avons un chemin en indivision qui dessert 4 lots, 2 de ces lots ont été vendu et construits, la taxe foncière me parvient , ma question est de savoir si les personnes qui ont construit et qui naturellement emprunte ce chemin doivent payer 1 quart de la taxe foncière?
merci de me renseigner
cordialement
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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 oct. 2016 à 19:33
si les personnes qui ont construit et qui naturellement emprunte ce chemin doivent payer 1 quart de la taxe foncière?

Ce sont le propriétaires indivis du chemin qui doivent payer la taxe (en proportion de leurs droits), peu importe s'ils ont construit ou pas et s'ils empruntent ou non ce chemin.
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