Paiement taxe foncière
marchese
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27 oct. 2016 à 13:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 oct. 2016 à 19:33
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roudoudou22
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27 oct. 2016 à 19:33
27 oct. 2016 à 19:33
si les personnes qui ont construit et qui naturellement emprunte ce chemin doivent payer 1 quart de la taxe foncière?
Ce sont le propriétaires indivis du chemin qui doivent payer la taxe (en proportion de leurs droits), peu importe s'ils ont construit ou pas et s'ils empruntent ou non ce chemin.
Ce sont le propriétaires indivis du chemin qui doivent payer la taxe (en proportion de leurs droits), peu importe s'ils ont construit ou pas et s'ils empruntent ou non ce chemin.
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