Plus value et réinvestissement [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 27 octobre 2016
Dernière intervention
27 octobre 2016
- 27 oct. 2016 à 17:40 - Dernière réponse :
Messages postés
10643
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 27 oct. 2016 à 19:22
bonjour,
j'aimerais savoir si il y a le même dispositif en France qu'au Portugal, à savoir:

L"la plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu, si le produit de la vente du logement est réinvesti en totalité dans une autre habitation permanente dans les trois années soit au Portugal, soit dans un autre État membre de l'UE".
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
10643
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 27 oct. 2016 à 19:22
0
Merci
le même dispositif en France qu'au Portugal,

Non, pas le même,

Très schématiquement,

L’exonération ne s’applique qu’au titre de la première cession d’un logement, sous condition de remploi, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, d’une fraction du prix de cession à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à la résidence principale du cédant.

L’exonération est subordonnée à la condition que le cédant, ou l’associé personne physique d’une société ou d’un groupement qui relève de l'article 8 du CGI, de l'article 8 bis du CGI et de l'article 8 ter du CGI, n’ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.

Pour plus de détail cf le BO

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP
Commenter la réponse de roudoudou22
Dossier à la une