Plus value et réinvestissement
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alas54
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'aimerais savoir si il y a le même dispositif en France qu'au Portugal, à savoir:
L"la plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu, si le produit de la vente du logement est réinvesti en totalité dans une autre habitation permanente dans les trois années soit au Portugal, soit dans un autre État membre de l'UE".
j'aimerais savoir si il y a le même dispositif en France qu'au Portugal, à savoir:
L"la plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu, si le produit de la vente du logement est réinvesti en totalité dans une autre habitation permanente dans les trois années soit au Portugal, soit dans un autre État membre de l'UE".
A voir également:
- Plus value et réinvestissement
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
1 réponse
le même dispositif en France qu'au Portugal,
Non, pas le même,
Très schématiquement,
L’exonération ne s’applique qu’au titre de la première cession d’un logement, sous condition de remploi, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, d’une fraction du prix de cession à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à la résidence principale du cédant.
L’exonération est subordonnée à la condition que le cédant, ou l’associé personne physique d’une société ou d’un groupement qui relève de l'article 8 du CGI, de l'article 8 bis du CGI et de l'article 8 ter du CGI, n’ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.
Pour plus de détail cf le BO
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Non, pas le même,
Très schématiquement,
L’exonération ne s’applique qu’au titre de la première cession d’un logement, sous condition de remploi, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, d’une fraction du prix de cession à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à la résidence principale du cédant.
L’exonération est subordonnée à la condition que le cédant, ou l’associé personne physique d’une société ou d’un groupement qui relève de l'article 8 du CGI, de l'article 8 bis du CGI et de l'article 8 ter du CGI, n’ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.
Pour plus de détail cf le BO
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
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