Droit de veuve d'un ancien combattant algerien
Résolu
nurse_nacera
-
26 oct. 2016 à 12:29
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 avril 2017 à 09:07
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A voir également:
- Droit de la veuve en algérie
- Prix de la fredha en algérie - Forum Donation-Succession
- Heritage des filles selon la loi algerienne - Forum Donation-Succession
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- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
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doris33
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26 oct. 2016 à 12:40
26 oct. 2016 à 12:40
Bonjour,
la pension des anciens combattants s'arrête au décès de la personne, sa veuve ne peut rien recevoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1293
extrait
"À noter :
la retraite du combattant ne peut pas être reversée au conjoint après le décès du bénéficiaire."
la pension des anciens combattants s'arrête au décès de la personne, sa veuve ne peut rien recevoir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1293
extrait
"À noter :
la retraite du combattant ne peut pas être reversée au conjoint après le décès du bénéficiaire."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2016 à 13:07
26 oct. 2016 à 13:08
Bonne journée
20 avril 2017 à 23:15
21 avril 2017 à 09:07
qu'appelez-vous "carte de ressortissante" ?
Dans quel pays vivez-vous ?
Cordialement