Droit du propriétaire
morelle
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26 oct. 2016 à 12:15
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 26 oct. 2016 à 14:41
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1 réponse
Pierrecastor
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Modifié par Pierrecastor le 26/10/2016 à 12:23
Modifié par Pierrecastor le 26/10/2016 à 12:23
Salut
Synthétisé, c'est bien, mais il ne faut pas oublier d'information essentiel. ;-)
Par exemple, s'agit il d'un local commercial, ou d'habitation, vide ou meublé. Vente occupé ou non.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Synthétisé, c'est bien, mais il ne faut pas oublier d'information essentiel. ;-)
Par exemple, s'agit il d'un local commercial, ou d'habitation, vide ou meublé. Vente occupé ou non.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
26 oct. 2016 à 14:16
Il s'agit d'un contrat de location d'une maison individuelle.
Nous souhaiterions quitter la location (suite à l'annonce de la propriétaire d'une vente).
Nous ne sommes pas intéressés par l'achat de ce bien. et souhaiterions le quitter dans les plus brefs délais.
Merci de votre complément de réponse.
Cordialement
26 oct. 2016 à 14:22
26 oct. 2016 à 14:27
Merci de votre réponse.
26 oct. 2016 à 14:28
26 oct. 2016 à 14:33
donc soit le propriétaire vend occupé, et cela ne change rien à votre bail.
soit il vend vide, mais il ne peut légalement vous demander de partir avant l'anniversaire des 3 ans du bail, et vous n'êtes là que depuis un an. Ce n'est que dans les 6 mois avant les 3 ans, que le locataire peut partir sans préavis.
donc vous ne pouvez éviter de donner un préavis de 3 mois, à moins que vous soyez dans une zone tendue.
Cordialement