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Licenciement après reprise de société

trebilnom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 21:16
trebilnom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 21:41
Une société est reprise après liquidation , avec changement de statut (de SA à SAS) et changement du N° de Siret.
Cette nouvelle société est elle-même liquidée 2 ans plus tard.
Comment définir l'ancienneté d'un salarié pour déterminer ses indemnités de licenciement ?
A compter de son entrée dans la société (SA) , ou à partir de la date de reprise par la SAS ?
Pour répondre avec précision, voir la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie - article 29.. (comment définir "contrat antérieur")
merci d'avance pour votre collaboration

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
24 oct. 2016 à 21:29
Bonjour à vous aussi,

L'ancienneté se calcule en tenant compte de l'ancienneté acquise avant le transfert du contrat de travail.

Des dispositions prévues par votre convention collective peuvent vous être plus favorable. Il faut donc vous y référer.

CB
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trebilnom Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 21:41
Bonsoir hoquei44 et merci pour cette réponse rapide.
Mais je souhaite développer :
D'une part qu'entendez vous par "Des dispositions prévues par votre convention collective peuvent vous être plus favorable. Il faut donc vous y référer." ?
D'autre part, dans cette convention collective - article 29, il est stipulé : "Par dérogation à l'article 10, la durée des contrats de travail antérieurs avec la même entreprise n'est pas prise en compte pour la détermination de l'ancienneté servant au calcul de l'indemnité de licenciement ". Comment définissez vous les "contrats de travail antérieurs" ?
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