Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

weingartner - 24 oct. 2016 à 15:04
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 15:17
Bonjour,

Ma mère étant décédée, le 13 novembre 2015 , faut-il payer la taxe d'habitation
puisque le logement est vide a ce jour .

Remerciements et salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
24 oct. 2016 à 15:17
bonjour
taxe 2016 non si pas de meuble AU 01 01 2016
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses