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TH2016 et abattement général à la base

Résolu
slb76 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 24 oct. 2016 à 13:40
slb76 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 24 oct. 2016 à 22:52
Bonjour,
Notre taxe d'habitation 2016 a vu une évolution de plus de 89% par rapport à 2015, ceci est dù notamment par l'absence de l’abattement général à la base de 15%.
Cet abattement général n'est -il donc plus d'actualité? Le cas échéant, quels sont les voies de recours?
Merci pour votre réponse avisée.
Cordialement,
slb

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 014
24 oct. 2016 à 19:58
bonjour

l'abattement à la base est un abattement facultatif et donc voté pour ou contre ( et taux) chaque année par votre commune.
s'il n'y est plus, c'est qu'il a été supprimé lors des délibérations communales.
Dans ma commune, ça n'existe plus depuis au moins 2011
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slb76 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
Modifié par slb76 le 24/10/2016 à 22:53
Merci pour votre réponse. Effectivement, après vérification, il y avait bien eu suppression de cet abattement à la base lors d'une délibération communale en 2015.
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