TH2016 et abattement général à la base
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slb76
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slb76 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 24 oct. 2016 à 22:52
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flocroisic
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24 oct. 2016 à 19:58
24 oct. 2016 à 19:58
bonjour
l'abattement à la base est un abattement facultatif et donc voté pour ou contre ( et taux) chaque année par votre commune.
s'il n'y est plus, c'est qu'il a été supprimé lors des délibérations communales.
Dans ma commune, ça n'existe plus depuis au moins 2011
l'abattement à la base est un abattement facultatif et donc voté pour ou contre ( et taux) chaque année par votre commune.
s'il n'y est plus, c'est qu'il a été supprimé lors des délibérations communales.
Dans ma commune, ça n'existe plus depuis au moins 2011
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Modifié par slb76 le 24/10/2016 à 22:53