TH2016 et abattement général à la base

Résolu
slb76 Messages postés 3 Statut Membre -  
slb76 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Notre taxe d'habitation 2016 a vu une évolution de plus de 89% par rapport à 2015, ceci est dù notamment par l'absence de l’abattement général à la base de 15%.
Cet abattement général n'est -il donc plus d'actualité? Le cas échéant, quels sont les voies de recours?
Merci pour votre réponse avisée.
Cordialement,
slb

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    l'abattement à la base est un abattement facultatif et donc voté pour ou contre ( et taux) chaque année par votre commune.
    s'il n'y est plus, c'est qu'il a été supprimé lors des délibérations communales.
    Dans ma commune, ça n'existe plus depuis au moins 2011
    0
    1. slb76 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse. Effectivement, après vérification, il y avait bien eu suppression de cet abattement à la base lors d'une délibération communale en 2015.
      0

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