Militaire de la Gendarmerie et stage en entreprise.

Question

Bonjour à tous, 

Je suis actuellement Gendarme, je souhaite suivre une formation a distance par le CNED, Un BTS dans l'informatique en l’occurrence.
Pour Valider l'année d'études il faut cependant suivre un stage de 4 à 6 semaines en entreprise par an. Si me libérer pour un tel stage ne pose pas de problème majeur c'est au niveau légal que je m'interroge considérant qu'à priori un fonctionnaire ne peut pas cumuler d'activités.

J'ai fais mes petites recherches, appelé le comité de déontologie, le rectorat, pour me retrouver confronté à l'ignorance et peut être au manque de volonté de mes interlocuteurs d'apporter une réponse à ma question.
J'en appel donc à la communauté, peut être que parmi vous, certaine personnes ont pu avoir l’expérience d'une situation semblable.

Je vous remercie par avance du temps que vous accorderez à ma situation.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le plus simple est d'obtenir cela au titre de votre plan de formation sur heures de boulot...mais pas gagné


Un stage me parait possible avec 
1) une demande écrite d'autorisation de cumul de rémunération (il y a une procédure pour cela et l'absence de réponse sous deux mois vaut accord)
ou
2) un stage non rémunéré (mais avec remboursement de frais réels)


reste le pb de la disponibilité votre statut pouvant imposer des rappels de permissions etc donc soyez transparent la aussi avec l'entreprise

Poisson92100 · Answer

Références : décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
Arrêté du 30 Août 2011 pris en application des dispositions du décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.
Cela vise le fait de donner des cours mais en pratique est appliqué très largement


sinon expérience perso outre le fait que tous les élèves des écoles militaires cumulent lors de leurs stage fait dans le cadre de leur scolarité solde et stage


le cumul pour activité scientifiques etc est de droits si c'est sans décharge de service

Militaire de la Gendarmerie et stage en entreprise.

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