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Bail avec une sci

fmvsali - 22 oct. 2016 à 14:11
fmvsali Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 23 oct. 2016 à 20:50
Bonjour
j'ai loué il y a quelques mois un logement, et je rencontre des problèmes avec ma propriétaire. Après plusieurs recherche je vois que la propriétaire est en fait gestionnaire d'une SCI.
Sur le bail seul son nom apparaît et pas du tout l'adresse de la sci; D’où ma question
gérant d'une SCI peut elle louée un logement lui appartenant, en dehors de la SCI.
merci
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6 réponses

Réponse 1 / 6
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 oct. 2016 à 16:53
Bonjour,

Oui.

Cdlt
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Réponse 2 / 6
fmvsali
22 oct. 2016 à 17:24
merci pour cette réponse;
Cette propriétaire m'a loué un logement avec jardin; Elle n'a pas voulu inclure le jardin dans le bail mais m'en laissé la jouissance; sympa?
Seulement après l'emménagement et la signature du bail elle a fait poser des barrières pour m'interdire l’accès au jardin; *que puis je faire merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 oct. 2016 à 18:32
Rien puisque cela ne fait pas partie du bail.
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fmvsali > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 oct. 2016 à 10:40
je sais mais elle m'a donné des autorisations de travaux a faire dans ce jardin; une fois les travaux faits elle reprend son jardin; ne s'agit'il pas d'enrichissement personnel et malhonnête.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 oct. 2016 à 14:00
Si mais vous avez une preuve écrite ?
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vanessa > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
23 oct. 2016 à 18:20
oui les autorisations sont pour l'une écrite et signé de nous deux; l'autre est une autorisation donnée par mail au cours d'un échange.
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fmvsali Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 18:26
vanessa tu es mon amie tu ne peux pas répondre à ma place; j'ai suivi aussi la conversation;
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Réponse 3 / 6
fmvsali Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 20:03
NON j'ai pas de document qui m'en donne la jouissance. Mais le fait de m'autorisé à faire des travaux, cloture de 10 mètres de long, plus la pose d'un abri de jardin.
l'autorisation pour l'abri de jardin est un document signé d'ou il faut bien que j'aille chercher les objets qui j'y ai rangés; elle ne peut pas condamné l'accès comme ça.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 oct. 2016 à 20:14
eh bien demandez à récupérer vos affaires ... si elle refuse, faites une lettre de mise en demeure RAR ...
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Réponse 4 / 6
fmvsali Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 20:31
OK mais c'est un peu facile, non? mon abri de jardin j'en fais quoi; tous les travaux que j'ai fait pour moi pour profité du jardin. les frais engagés; il y a surement quelques choses d'autres à faire que de juste récupérer mais affaire; surtout que dans ses affaires, il y a tondeuse, matériel de jardin, salon de jardin; je fais quoi de tout ça.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 23/10/2016 à 20:44
Eh bien tentez de lui faire peur, avec une lettre de mise en demeure pour qu'elle vous laisse la jouissance du jardin comme le prouvent vos échanges par écrit, sinon ce sera le tribunal ...
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Réponse 5 / 6
fmvsali Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 20:41
j'y ai bien pensée mais je ne veux pas lui faire peur, c'est pas un jeu. je veux l'attaqué sur de réels droits.
Vous imaginez je lui envoie une lettre recommandée et elle ai dans son droit elle va me rire au nez; non merci
je veux savoir si la loi est de mon coté pour frapper.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 23/10/2016 à 20:47
Il n'y a pas une loi par situation. Logiquement, sans bail et sans écrit annexant le jardin à votre location, vous n'avez aucun droit. Cela ne veut pas dire qu'un juge ne pourrait pas décider qu'elle a abusé de la situation et vous donne droit à des dommages et intérêts, par exemple ...
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Réponse 6 / 6
fmvsali Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 20:50
OK j'ai rendez vous avec l'Adil mardi je vous tiens au courant mais si je dois engager des frais vers un avocat c'est quand mème gros pour un problème comme ça;
je vous tiens informé, sur le forum, ça pourra peut être aidé quelqu'un

merci pour tout et à tous
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